Incapacité de travail en Belgique : 7 changements pour le retour au travail
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Depuis le 1er janvier 2026, le trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail évolue en Belgique. Nouvelles obligations, suivi renforcé et reprise anticipée : découvrez les 7 changements qui concernent également les travailleurs frontaliers.
L’arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant le Code du bien-être au travail, en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée, est entré en vigueur le 1er janvier 2026.
Le plan d’action national visant à améliorer le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail prend en compte la réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Plus un travailleur reste longtemps en incapacité de travail, plus il lui est difficile de retourner au travail. Il est donc primordial de lui donner la possibilité de se remettre au travail à un stade précoce, et de trouver les ressources nécessaires pour lui permettre de travailler sans que ses problèmes de santé ne constituent un obstacle.
Les 7 nouveautés du trajet de réintégration en Belgique
1. La prévention contre l’absentéisme
Un travailleur peut demander à son employeur :
- un autre travail ;
- un travail adapté ;
- une adaptation de son poste de travail.
Exemples :
- une adaptation temporaire des horaires de travail ;
- une augmentation du nombre de jours de télétravail ;
- la mise à disposition d’un bureau réglable en hauteur ou d’un dispositif d’aide au levage spécifique pour les personnes souffrant de problèmes de dos, etc.
2. Le maintien du contact
- L’obligation pour le médecin du travail d’informer le travailleur, après 4 semaines d’incapacité de travail, des possibilités de retour au travail est maintenue.
- Nouveauté : l’employeur a désormais l’obligation de maintenir le contact avec les travailleurs en incapacité de travail, selon une procédure prévue dans le règlement de travail, afin de préserver le lien avec l’entreprise et de faciliter leur éventuelle reprise du travail.
3. La réintégration informelle
- La possibilité pour le travailleur de demander une consultation auprès du médecin du travail avant la reprise du travail est maintenue. Après 1 mois d’incapacité de travail, le médecin du travail peut proposer au travailleur un entretien pour discuter des possibilités de retour au travail.
- Nouveauté : cette possibilité est désormais étendue à l’employeur. Le travailleur peut toutefois refuser cette demande de l’employeur.
4. Une action précoce grâce à l’estimation du potentiel de travail
- Nouveauté : l’employeur est désormais tenu, pour les travailleurs en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines, de demander au médecin du travail et à ses infirmiers d’estimer leur potentiel de travail. Cela permet de déterminer s’il est opportun d’entamer un trajet de réintégration. Cette évaluation repose sur une méthode standardisée du SPF Emploi et d’autres associations de médecins du travail.
- Néanmoins, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur ne peut demander un trajet de réintégration formel qu’après la consolidation, c’est-à-dire la fin de l’incapacité temporaire selon la législation applicable. L’estimation du potentiel de travail n’est pas obligatoire avant cette consolidation.
5. La modification du trajet de réintégration
- Nouveauté : l’employeur n’est plus tenu d’attendre 3 mois. Il peut désormais lancer un trajet de réintégration avec l’accord du travailleur dès le début de l’incapacité de travail, ou si l’estimation révèle que le travailleur a un potentiel de travail.
- Pour les travailleurs tombés en incapacité de travail après le 1er janvier 2026 et qui présentent un potentiel de travail, l’employeur occupant 20 travailleurs ou plus est même tenu de lancer un trajet de réintégration au plus tard 6 mois après le début de l’incapacité de travail (à défaut, une sanction est prévue par le Code pénal social).
- Pour les incapacités antérieures à cette date, cette obligation spécifique ne s’applique pas. Les trajets de réintégration déjà entamés avant le 1er janvier 2026 restent soumis aux anciennes règles.
- À savoir : les frais de déplacement liés au trajet de réintégration sont à la charge de l’employeur.
6. L’évaluation de la réintégration par le conseiller en prévention-médecin du travail
- Le médecin du travail invite le travailleur dès que possible afin d’évaluer son état de santé, ses possibilités de reprise et les éventuels aménagements nécessaires.
- Le médecin du travail doit envoyer au moins 3 invitations par courrier recommandé, espacées d’au moins 14 jours calendrier. En cas d’absence, le médecin-conseil de la mutualité est informé et peut appliquer une sanction sur les indemnités, après examen des justifications éventuelles. En l’absence de réponse aux invitations, le trajet de réintégration prend fin.
7. Le démarrage de la procédure spécifique pour force majeure médicale
- Pour la procédure spécifique de force majeure médicale, le délai d’attente pour engager cette procédure est ramené de 9 à 6 mois d’incapacité de travail.
