Le contrat intérimaire belge prend fin automatiquement au terme convenu, sans préavis. Des règles protègent toutefois l’intérimaire en cas de rupture anticipée et pour les jours fériés qui suivent la mission.
La fin normale du contrat
Le contrat intérimaire est conclu pour une durée déterminée, pour un travail nettement défini ou pour le remplacement d’un travailleur permanent. Il prend fin automatiquement à l’échéance : au terme convenu, à l’achèvement du travail ou au retour du travailleur remplacé.
💡 À noter
Contrairement à la France, il n’existe pas d’indemnité de fin de mission (« prime de précarité » de 10 %) en Belgique. Le pécule de vacances et la prime de fin d’année du secteur compensent en partie cette différence.
La période d’essai : les 3 premiers jours
Sauf convention contraire, les 3 premiers jours travaillés constituent une période d’essai : jusqu’à son expiration, chaque partie peut rompre le contrat sans préavis ni indemnité.
Si vous enchaînez plusieurs contrats dans la même fonction chez le même utilisateur, les périodes d’essai successives sont interdites : l’essai ne vaut que pour le premier contrat.
La rupture anticipée
La partie qui rompt le contrat avant son terme (hors période d’essai et motif grave) doit verser à l’autre une indemnité égale à la rémunération restant due jusqu’à la fin du contrat, plafonnée au double de la rémunération correspondant au délai de préavis qui aurait été dû pour un CDI.
Aucune indemnité n’est due par l’agence si la rupture vient de l’utilisateur et que l’agence vous propose, pour la période restante, une mission de remplacement équivalente (rémunération identique, conditions de travail équivalentes).
Les jours fériés après la mission
Les jours fériés sont payés par l’agence, y compris dans certains cas en dehors de tout contrat :
- entre deux missions chez le même utilisateur : le férié est payé si les deux contrats ne sont séparés que par ce jour férié, éventuellement combiné au week-end ;
- au moins 15 jours d’ancienneté auprès de l’agence : les fériés tombant dans les 14 jours suivant la fin du contrat sont payés ;
- plus d’un mois d’ancienneté : les fériés tombant dans les 30 jours suivant la fin du contrat sont payés ;
- ce droit cesse dès que vous commencez à travailler chez un autre employeur.
⏱️ L’ancienneté conservée entre deux missions
Si deux missions auprès de la même agence sont séparées d’une semaine ou moins, votre ancienneté est conservée et cumulée. Au-delà d’une semaine d’interruption, elle est perdue.
Après la mission : documents et chômage
- L’agence vous remet vos fiches de paie et, en fin d’occupation, le certificat de chômage C4.
- Résident français, vous relevez du chômage du pays de résidence : inscrivez-vous à France Travail.
- Demandez le document portable U1 à l’ONEM (Office national de l’emploi belge) pour faire valoir vos périodes de travail belges auprès de France Travail.
🇫🇷 Bon à savoir
Vos missions d’intérim en Belgique ouvrent des droits au chômage en France. Retrouvez le détail sur notre page Protection sociale de l’intérimaire.
