Vous percevez uniquement une pension de vieillesse belge
Si vous percevez uniquement une pension de vieillesse belge, les prestations en nature et les prestations en espèces vous sont accordées en France, à vous et votre famille, à la condition que les membres de votre famille et vous-même soyez inscrits à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de votre résidence à l’aide du document portable S1 (ancien E 121) que vous aura délivré la Caisse belge compétente (la mutualité que vous avez choisie).
Vous percevez des pensions de vieillesse belge et française
Si vous percevez des pensions de vieillesse belge et française, les prestations vous sont accordées en France à vous et à votre famille sans que vous ayez besoin du document portable S1. Vous êtes affilié en France de manière obligatoire. Pour plus d’informations :
Le règlement CE 883/2004 prévoit des dispositions spécifiques applicables aux travailleurs frontaliers pensionnés :
- Selon l’article 28 al.1 de ce règlement :
« Un travailleur frontalier qui a pris sa retraite en raison de son âge ou pour cause d’invalidité a le droit, en cas de maladie, de continuer à bénéficier des prestations en nature dans l’Etat membre dans lequel il a exercé en dernier son activité salariée ou non salariée, dans la mesure où il s’agit de poursuivre un traitement entamé dans cet Etat membre. On entend par «poursuivre un traitement» le fait de déceler, de diagnostiquer et traiter une maladie pendant toute sa durée.
Cela signifie qu’il est possible pour les pensionnés et leur famille de continuer à percevoir leurs soins en Belgique pour des « traitements en cours ». Il faut pour cela demander le formulaire S3 à la CPAM.
- Selon l’article 28 al 2 de ce même règlement :
« Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé la date d’effet de sa pension de vieillesse ou d’invalidité a droit aux prestations en nature dans l’État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée, si cet État membre ainsi que l’État membre où se trouve l’institution compétente à laquelle incombent les charges liées aux prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence ont opté pour cette formule et qu’ils figurent tous deux à l’annexe V ».
La France et la Belgique figurent dans l’annexe V du règlement.
Ainsi si durant les cinq dernières années qui précèdent la prise de retraite le pensionné a exercé une activité salariée ou non salariée en Belgique pendant au moins deux ans et qu’il y bénéficiait de prestations en nature il pourra continuer à se faire soigner en Belgique.
Dans ce cas de figure, il faut également demander un formulaire S3 à la CPAM pour pouvoir bénéficier des prestations en nature en Belgique.
Si vous ne rentrez pas dans les conditions pour bénéficier du formulaire S3, pensez à vous munir de votre carte européenne d’assurance maladie lors de vos déplacements en Belgique (et en Europe) pour faciliter les démarches en cas d’urgence médicale.
De même, vous avez droit à la mobilité des soins conformément à la réglementation européenne. Attention, pour les soins programmés, une autorisation préalable de la CPAM/MSA sera nécessaire. Pour les soins courants, vous devrez effectuer une demande de remboursement.
