Vos soins médicaux en cas d’invalidité
Une fois pensionné, votre couverture santé dépend de quel(s) pays vous verse(nt) une pension.
Uniquement une pension allemande
Vous résidez en France mais ne touchez qu’une pension d’invalidité allemande : vous restez rattaché à l’assurance maladie allemande et vous vous faites soigner en France grâce à un document S1, à la charge de l’Allemagne.
Aussi (ou seulement) une pension française
Dès que vous percevez une pension française, c’est en principe la France, pays de résidence, qui prend en charge vos soins (vous relevez alors de l’Assurance Maladie française).
💡 Le réflexe utile
La règle de prise en charge suit celle des retraités : dès qu’une pension est due par votre pays de résidence, celui-ci devient compétent pour vos soins. En cas de doute, votre CPAM détermine l’organisme qui prend en charge.
⚖️ Bases légales
Règlement (CE) n° 883/2004, art. 23 à 25 (soins des titulaires de pension) et art. 24 (pension d’un seul État, soins dans l’État de résidence, document S1).
