Accident du travail : vos prestations
Maintien de salaire puis indemnité, rentes en cas d’incapacité permanente, prise en charge des dégâts matériels et indemnités pour préjudices : l’assurance accident couvre l’ensemble.
- Incapacité totale : salaire maintenu par l’employeur jusqu’au 77e jour (sur 18 mois), puis indemnité de la CNS (100 %) pendant 78 semaines maximum, puis rente complète.
- Incapacité partielle permanente (taux ≥ 10 %) : rente partielle.
- Prise en charge des dégâts matériels (véhicule) et indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux après consolidation.
En cas d’incapacité totale de travail
Vous bénéficiez du maintien intégral de votre salaire par l’employeur jusqu’à la fin du mois au cours duquel se situe le 77e jour d’incapacité (période de référence de 18 mois). Au-delà, la CNS verse l’indemnité pécuniaire (100 % du salaire), pendant 78 semaines maximum sur une période de référence de 104 semaines. À l’expiration de ce droit, vous percevez une rente complète, versée par la caisse de maladie luxembourgeoise (à la charge de l’assurance accident). Le droit à cette rente se prescrit par 5 ans à compter de son ouverture.
En cas d’incapacité partielle permanente
Une rente partielle est due, à compter de la reprise d’une activité, lorsque vous : n’avez pas atteint 65 ans ; justifiez d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 10 % à la consolidation ; subissez une perte de revenus d’au moins 10 % ; et êtes, après avis du Contrôle médical de la sécurité sociale, dans l’incapacité d’exercer votre dernier poste en raison des séquelles.
Cette rente correspond à la différence entre la rémunération des 12 mois suivant la consolidation et celle des 12 mois précédant l’accident.
Les dégâts matériels accessoires
Depuis le 1er juin 2010, les dégâts matériels au véhicule utilisé lors d’un accident survenu sur la voirie publique sont réparables (même sans lésion corporelle), uniquement s’ils ne sont pas indemnisables à un autre titre (assurance privée…), dans les limites suivantes :
| Paramètre | Montant (en SSM) |
|---|---|
| Franchise | 2/3 du SSM |
| Maximum — accident de trajet | 5 × le SSM |
| Maximum — accident du travail | 7 × le SSM |
Les indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
Après consolidation, l’assuré atteint d’une incapacité totale ou partielle permanente a droit à :
- Préjudice physiologique et d’agrément : forfait variant selon le taux d’incapacité (perte de qualité de vie).
- Douleurs physiques endurées : forfait fixé sur avis du contrôle médical, selon une échelle de gravité.
- Préjudice esthétique : réparation de l’altération de l’image, appréciée selon les séquelles.
Questions fréquentes
Combien vais-je toucher en cas d’arrêt suite à un accident ?
Votre salaire est maintenu (employeur) jusqu’au 77e jour, puis la CNS verse 100 % pendant 78 semaines maximum, avant une rente complète en cas d’incapacité durable.
Les dégâts sur ma voiture sont-ils couverts ?
Oui, pour un accident de trajet/travail sur la voirie publique et s’ils ne sont pas couverts par ailleurs : franchise 2/3 du SSM, maximum 5× (trajet) ou 7× (travail) le SSM. Demande à l’AAA dans l’année.
