GUIDE POUR LES FRONTALIERS FRANCE-BELGIQUE

Comme plus de 37 000 Français, vous traversez chaque jour la frontière pour travailler en Belgique ? Vous recherchez des informations sur : 

  • la fiscalité pour les travailleurs frontaliers franco-belges 
  • les conditions de travail 
  • les contrats de travail en Belgique 
  • le droit au chômage  
  • Les assurances et prestations familiales pour un frontalier franco-belge 

Organisé en trois parties, ce guide pour les frontaliers franco-belges constitue un aperçu général de la législation en vigueur applicable aux travailleurs domiciliés en France et qui exercent leur activité professionnelle salariée en Belgique.

Contrat de travail : le statut de frontalier France-Belgique

Retrouvez dans ce guide toutes les réponses aux questions que vous vous posez avant de débuter un contrat en Belgique. Ce guide accompagne les travailleurs transfrontaliers France-Belgique dans leur nouvelle prise de poste. 
 
Vous retrouverez d’abord une introduction liée aux formalités préalables qui vous renseignera sur les permis de travail et de séjour en Belgique. Puis, quatre sous-sections vous aiguilleront sur des questions portant sur les contrats de travail en Belgique, les conditions de travail, la représentation du personnel dans l’entreprise ainsi que les éventuels conflits individuels de travail et les recours possibles. 

La protection sociale du travailleur frontalier France-Belgique

Dans un second temps, le guide vous donnera toutes les informations nécessaires liées à la protection sociale du travailleur frontalier français en Belgique. Frontaliers Grand Est a classé les thématiques couvertes en 9 sous-sections. Une introduction générale porte sur les taux de cotisation en Belgique, la description du fonctionnement de l’assurance maladie en Belgique, l’assurance maternité puis les prestations familiales. En cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles vous trouverez la législation applicable et vos droits. La sixième sous-section concerne la pension d’invalidé d’un travailleur français en Belgique. Plusieurs chapitres sont également consacrés aux droits à l’assurance chômage complet et partiel pour les travailleurs frontaliers en Belgique. Enfin, la dernière sous-section vous donne les clés pour comprendre les conditions, le calcul et les démarches de la pension de survie. 

Le droit fiscal des travailleurs Frontaliers France-Belgique

Dans une dernière partie, vous trouverez des réponses portant sur deux grandes parties :  

  • L’imposition des salariés bénéficiant du régime fiscal frontalier : les revenus imposables en France, les formalités etc,. 
  • L’imposition des salariés ne bénéficiant pas du régime dérogatoire : le paiement des impôts en Belgique et le fonctionnement de l’imposition des traitements et salaires. 

A la fin du guide, vous retrouverez quelques adresses utiles de tribunaux, services publics de l’emploi, syndicats et bien d’autres. 

Retrouvez tous nos guides pour les frontaliers sur notre section dédiée. 
 

Pour plus d’informations sur les frontaliers (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Suisse), consultez le site Frontaliers Grand Est.

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