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Frontaliers Belges : Formulaire U1, vos démarches en ligne

25/01/2024
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Nadia SLILA

Vous être frontalier et votre contrat belge prend fin ? Vous pouvez maintenant demander votre formulaire U1 en ligne !
Petits rappels franco-belges 😊 N’oubliez pas de vous munir de votre numéro de registre belge (indiqué sur votre fiche de paie/bulletin de salaire) !

Fin de contrat en Belgique

N’oubliez pas, vous dépendez de France Travail pour vos droits aux allocations chômage !

Mais vous devez tout de même effectuer des démarches en Belgique : 

  • L’employeur vous remet le formulaire C4 
  • Vous obtenez le formulaire U1 auprès de l’ONEM 
  • Vous remettez les documents (avec vos fiches de paie) à France Travail qui étudie vos droits selon les règles françaises 
  • ATTENTION : la rupture d’un commun accord est assimilée par France Travail à une démission. Vous ne vous trouverez pas dans la situation d’une perte involontaire d’emploi et n’aurez pas droit aux allocations chômage
     

Vous serez donc soumis à une carence minimale de 121 jours, durant laquelle vous ne percevrez aucune indemnité de chômage. Vous pourrez par la suite effectuer un recours pour une ouverture éventuelle de droits. En effet, la résiliation d’un commun accord de votre contrat en Belgique ne respecte pas le formalisme prévu par la rupture conventionnelle française. Une assimilation des deux positifs n’est donc pas possible. 

Inscrivez-vous à France Travail même si vous n’avez pas encore votre U1.

Si vous avez droit aux allocations chômage, elles vous seront versées rétroactivement à la date de votre inscription (et non pas à la date de votre fin de contrat).  

  • Sélectionnez ensuite les thèmes suivants :  
  • Complétez le reste des champs et téléchargez votre C4 (préalablement scanné) dans le formulaire de contact à cet endroit :  

Si vous vous posez des questions sur les ruptures de contrat de travail en droit belge, consultez notre page dédiée .

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

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