L’essentiel
- Le formulaire P1 récapitule toutes les décisions de pension (vieillesse, invalidité, survivants) prises par les caisses des pays où vous avez cotisé.
- Pour chaque pays : pension accordée (type, mode de calcul, règles de cumul) ou refusée (motif).
- Il est établi par l’institution de contact — la caisse à qui vous avez adressé votre demande : celle de votre pays de résidence ou, si vous n’y avez jamais été assuré, celle du dernier pays où vous l’avez été. Il vous parvient une fois que toutes les caisses ont rendu leur décision.
- Il ouvre un droit précieux : demander un réexamen si les décisions combinées vous sont défavorables.
C’est quoi, le formulaire P1 ?
Après une carrière France-Luxembourg, France-Allemagne ou multi-pays, chaque caisse rend sa propre décision. Le P1 (ex-E211) vous donne la vue d’ensemble : ce que chaque pays a accordé ou refusé, selon quelles règles (calcul national ou totalisation-proratisation), et avec quelles réductions éventuelles.
Le droit au réexamen
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Questions fréquentes
Qui établit le formulaire P1 ?
L’institution de contact : la caisse auprès de laquelle vous avez déposé votre demande de retraite, en règle générale celle de votre pays de résidence. Si vous n’avez jamais été assuré dans ce pays, c’est la caisse du dernier pays où vous l’avez été (articles 45 §4 et 47 §1 du règlement 987/2009).
Que faire si les décisions combinées me pénalisent ?
Si l’interaction des décisions de deux caisses ou plus nuit à vos droits, le P1 ouvre un droit au réexamen (article 48 §2 du règlement 987/2009), dans les délais prévus par chaque législation nationale, qui courent à compter de la réception du P1. Pour contester une seule décision, utilisez les voies de recours indiquées sur cette décision.
Le P1 remplace-t-il un ancien formulaire ?
Oui, le P1 a remplacé le formulaire E211.
Mise à jour le 8 octobre 2026
Source : CLEISS — formulaire P1 · règlement (CE) n° 987/2009, art. 45 à 48 (consultés le 8 octobre 2026).
