L’essentiel
- Vous devez informer immédiatement votre employeur ; c’est ensuite lui qui déclare l’accident à l’Association d’assurance accident.
- Il déclare dans les meilleurs délais, et au plus tard un an après la survenance de l’accident.
- S’il ne déclare pas, vous disposez d’un an à compter du lendemain de l’accident pour saisir l’AAA vous-même.
- Le trajet domicile-travail depuis la France est couvert porte à porte, dès l’instant où vous quittez votre domicile.
À quoi sert ce document
La déclaration d’accident du travail ou de trajet ouvre votre dossier auprès de l’AAA, seul organisme compétent au Luxembourg en matière d’assurance accident. C’est elle qui conditionne la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident, et donc la prise en charge intégrale des soins et les indemnisations qui en découlent. Attention à ne pas confondre deux circuits : la déclaration va à l’AAA, les certificats médicaux et les mémoires d’honoraires vont à la CNS.
| En un coup d’œil | |
|---|---|
| Qui déclare | Votre employeur ou son représentant. Vous, vous devez l’informer immédiatement. |
| À qui | Association d’assurance accident, L-2976 Luxembourg. En ligne via MyGuichet.lu, par courriel en PDF à declaration.aaa@secu.lu, par fax au (+352) 49 53 35, ou par courrier. |
| Ce que vous devez recevoir | Une copie de la déclaration : elle doit être remise à l’assuré. |
| Où vont les certificats médicaux | À la CNS, pas à l’AAA. Deux organismes, deux circuits. |
| Délai de l’employeur | Dans les meilleurs délais, au plus tard un an après la survenance de l’accident. |
| Votre recours | À défaut de déclaration, une réclamation auprès de l’AAA dans le délai d’un an à compter du lendemain du jour de l’accident. |
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Les étapes, dans l’ordre
- Le jour mêmeInformez immédiatement votre employeur. Sauf circonstances exceptionnelles, cette information est due sans délai.
- Le jour mêmeFaites constater vos lésions et faites établir un certificat médical.
- Dans les meilleurs délaisVotre employeur déclare à l’AAA, par MyGuichet.lu, courriel, fax ou courrier.
- Après la déclarationRéclamez votre copie. Une copie doit vous être remise et une autre conservée dans les dossiers de l’entreprise. C’est votre preuve que la déclaration est partie.
- En parallèleEnvoyez vos certificats médicaux et mémoires d’honoraires à la CNS. Les prestations vous sont versées par l’intermédiaire de la CNS pour le compte de l’AAA, directement au prestataire, en tiers payant, sans avance de frais.
- Pour vous soigner en FranceDemandez le formulaire DA1 à l’AAA et inscrivez-vous avec lui auprès de votre CPAM.
- Si un arrêt suitAppliquez en parallèle la procédure du certificat d’incapacité : prévenir l’employeur au jour 1, transmettre le certificat au jour 3. Ce sont deux procédures distinctes qui courent en même temps.
- Si rien n’a été déclaréSaisissez l’AAA vous-même, par réclamation écrite, dans le délai d’un an à compter du lendemain du jour de l’accident. L’AAA demandera alors une prise de position à la personne qui devait déclarer.
Les pièges à éviter
- Attendre que l’employeur déclare. Il est le déclarant, mais c’est vous qui portez le risque. Réclamez votre copie ; à défaut, saisissez l’AAA dans l’année.
- Laisser filer le délai d’un an. Il court à compter du lendemain du jour de l’accident — pas de la consolidation, ni du dernier soin.
- Envoyer les certificats médicaux à l’AAA. Ils vont à la CNS. Une erreur d’aiguillage retarde tout le dossier.
- Confondre déclaration d’accident et arrêt de travail. Deux procédures parallèles, deux destinataires, deux délais.
- Faire un détour non justifié sur le trajet. Déposer ou reprendre un enfant auprès d’une tierce personne et le covoiturage régulier sont couverts, à condition que le détour reste justifié et raisonnable.
Questions fréquentes
Je me suis blessé sur l’autoroute entre chez moi et mon bureau au Luxembourg. Est-ce un accident du travail ?
C’est un accident de trajet, et il est couvert. L’accident de trajet est celui qui survient à l’aller comme au retour, entre le domicile habituel et le lieu de travail, la couverture étant assurée porte à porte, dès l’instant où vous avez quitté votre domicile. Votre domicile en France est bien le point de départ.
Je dépose mes enfants à la crèche avant d’aller travailler. Le détour est-il couvert ?
Oui. Le détour effectué pour déposer ou reprendre l’enfant auprès d’une tierce personne est couvert, de même que celui rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le détour doit rester justifié et raisonnable.
Mon employeur n’a rien déclaré. Que puis-je faire ?
Saisir directement l’AAA par réclamation écrite, dans le délai d’un an à compter du lendemain du jour de l’accident. L’AAA demandera une prise de position à la personne qui devait faire la déclaration.
Dois-je avancer les frais médicaux ?
Pour les prestations versées via la CNS pour le compte de l’AAA, non : elles sont versées directement au prestataire de soins selon le système du tiers payant, sans avance de votre part.
Où j’envoie mes certificats médicaux, à l’AAA ou à la CNS ?
À la CNS. Les certificats médicaux et mémoires d’honoraires lui sont adressés. La déclaration d’accident, elle, va à l’AAA.
Un accident non déclaré ?
Poser votre question à un juristeSources officielles
- Guichet.lu — Déclarer un accident du travail ou de trajet
- Guichet.lu — Instructions relatives à la déclaration d’accident (PDF)
- AAA — FAQ Accident du travail et de trajet
- AAA — Prestations de soins de santé
Informations vérifiées le 3 septembre 2026. Les délais et procédures peuvent évoluer : en cas de doute, vérifiez auprès de l’organisme émetteur ou posez-nous la question. Retrouvez tous les documents du frontalier dans notre outil « quel formulaire pour ma situation ? ».
