L’essentiel
- Le DA1 est établi par l’AAA et vous permet de recevoir en France les soins liés à votre accident du travail luxembourgeois.
- Il est valable 6 semaines, renouvelable sur demande : le renouvellement n’est pas automatique.
- Vous vous inscrivez avec lui auprès de votre CPAM.
- Il ne vous est pas proposé spontanément dans le circuit de déclaration : c’est à vous de le demander.
À quoi sert ce document
Après un accident du travail reconnu au Luxembourg, vos soins peuvent être reçus non seulement au Grand-Duché mais aussi dans votre pays de résidence. Le DA1 est le document qui matérialise ce droit auprès de la caisse française : il rattache vos soins à l’accident professionnel plutôt qu’à la maladie ordinaire. C’est un document distinct du S1 et il ne le remplace pas.
| En un coup d’œil | |
|---|---|
| Qui l’établit | L’Association d’assurance accident (AAA), au titre de votre accident reconnu. |
| Qui le demande | Vous. Demandez-le à l’AAA dès que vous savez que vos soins de suite auront lieu en France. |
| Où le déposer | Auprès de l’institution compétente de votre pays de résidence : la CPAM en France. |
| Durée de validité | 6 semaines, renouvelable sur demande. |
| Ce qu’il remplace | Rien. Il s’ajoute à votre S1, qui reste le document de vos soins courants. |
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Les étapes, dans l’ordre
- Après la reconnaissance de l’accidentDemandez le DA1 à l’AAA, en indiquant que vos soins se poursuivront dans votre pays de résidence.
- À réceptionInscrivez-vous auprès de votre CPAM à l’aide du DA1.
- Pendant les 6 semainesFaites-vous soigner en France : consultations, kinésithérapie, soins de suite liés à l’accident.
- Avant l’échéanceDemandez le renouvellement si vos soins se poursuivent. La période est limitée et le renouvellement se fait sur demande.
Les pièges à éviter
- Confondre le DA1 et le S1. Le S1 couvre vos soins courants. Le DA1 rattache des soins précis à un accident du travail reconnu.
- Attendre que l’AAA le propose. Le formulaire est établi par l’AAA, mais rien n’indique qu’il vous soit adressé spontanément : demandez-le.
- Oublier le renouvellement au bout de 6 semaines. Une rééducation dépasse fréquemment cette durée.
- Commencer les soins en France sans DA1. Vos séances risquent d’être traitées comme de la maladie ordinaire, avec une prise en charge différente de celle d’un accident du travail.
Questions fréquentes
Je veux poursuivre ma rééducation chez un kiné en France. Comment faire ?
Demandez le formulaire DA1 à l’AAA, puis inscrivez-vous avec ce document auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Le DA1 vaut pour une période limitée de 6 semaines, renouvelable sur demande : anticipez le renouvellement.
Mon S1 ne suffit-il pas ?
Non pour les soins liés à l’accident. Le S1 organise le remboursement de vos soins courants en France. Le DA1 est le document propre aux prestations servies au titre de l’assurance accident.
Combien de temps le DA1 reste-t-il valable ?
Six semaines, renouvelables sur demande. Le renouvellement n’est pas automatique : il faut le solliciter avant l’échéance.
Le DA1 existe-t-il si je réside en Allemagne ou en Belgique ?
Oui, le principe est le même : vous vous inscrivez auprès de l’institution compétente de votre pays de résidence à l’aide du DA1 établi par l’AAA. Seul l’organisme destinataire change.
Des soins de suite en France ?
Poser votre question à un juristeSources officielles
- AAA — Prestations de soins de santé
- AAA — FAQ Accident du travail et de trajet
- Guichet.lu — Déclarer un accident du travail ou de trajet
Informations vérifiées le 3 septembre 2026. Les délais et procédures peuvent évoluer : en cas de doute, vérifiez auprès de l’organisme émetteur ou posez-nous la question. Retrouvez tous les documents du frontalier dans notre outil « quel formulaire pour ma situation ? ».
