Le programme Erasmus+ pour les apprentis permet aux apprentis de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur d’effectuer un stage dans une entreprise européenne, pour une durée allant de 2 semaines à 12 mois. L’expérience de mobilité en Europe ou à l’international renforce l’adaptabilité et l’ouverture d’esprit.
Pour ce faire, les apprentis intéressés doivent s’adresser à leur CFA et candidater auprès de lui pour bénéficier d’une bourse.
Le programme Erasmus+ est en croissance permanente. Toutefois les mobilités des apprentis restent courtes, en raison d’obstacles juridiques.
La loi du 27 décembre 2023 vise à lever certains obstacles à la mobilité des apprentis. En France, le droit du travail ne permet pas à un employeur de laisser partir son apprenti plus de quatre semaines, hormis en suspendant son contrat de travail, ce qui l’empêche de bénéficier pleinement d’une expérience à l’étranger.
La proposition de loi crée un droit d’option pour l’entreprise :
– une mise en veille du contrat pendant les mobilités longues, qui dégage l’employeur de toute responsabilité,
– ou la mise à disposition de l’alternant par l’entreprise, avec le maintien de sa responsabilité et de la rémunération. Jusqu’ici, la possibilité de mise à disposition concernait uniquement les mobilités n’excédant pas 4 semaines (au-delà d’une mobilité de 4 semaines, seule la mise en veille était possible). Dans ce cas, l’alternant continue d’appartenir au personnel de l’entreprise en France et conserve le bénéfice de l’ensemble des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié s’il avait exécuté son travail dans l’entreprise en France.
Par ailleurs, la loi facilite la conclusion de conventions de mobilité entre les organismes de formation français et étrangers, et elle garantit par ailleurs à tous les alternants en mobilité un financement de leur protection sociale par les opérateurs de compétences (OPCO).
Informations complémentaires:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678296
