Vous êtes salarié au Luxembourg et vous accompagnez un membre de votre famille malade, accidenté, âgé ou en perte d’autonomie ? Vous vous interrogez sur les droits auxquels vous pouvez prétendre afin de concilier votre activité professionnelle et vos obligations familiales ? Vous êtes au bon endroit.
Cet article a pour objet de vous présenter les différents congés prévus par le droit luxembourgeois lorsque vous êtes confronté à des situations familiales particulières, notamment le congé pour raisons familiales, le congé d’aidant et le congé d’accompagnement en fin de vie, en précisant leurs conditions d’octroi et leurs modalités pratiques.
Le congé pour raisons familiales
Les travailleurs salariés, non-salariés ou indépendants au Luxembourg :
- ayant à charge un enfant de moins de 13 ans peuvent bénéficier du congé si l’enfant est soumis à une mesure de quarantaine, d’isolement, d’éviction, de mise à l’écart ou de maintien à domicile pour des raisons impérieuses de santé publique, décidées ou recommandées par l’autorité compétente nationale ou étrangère afin de limiter la propagation d’une épidémie.
- ayant à charge un enfant de moins de 18 ans peuvent bénéficier du congé en cas de maladie grave, d’accident ou pour toute autre raison impérieuse de santé nécessitant sa présence.
La durée
La durée du congé dépend de l’âge de l’enfant :
- 0 à 3 ans : 12 jours de congé par enfant;
- 4 à 12 ans : 18 jours de congé par enfant;
- 13 à 17 ans (hospitalisé) : 5 jours de congé par enfant en cas d’hospitalisation.
Pour les enfants bénéficiant d’une allocation spéciale supplémentaire, la durée du congé est multipliée par deux sans condition d’hospitalisation.
Les démarches
Le congé est justifié, dans le premier cas, par un certificat médical. Dans le second cas, une attestation de l’autorité compétente est requise.
Le bénéficiaire doit informer son employeur le jour même de son absence et envoyer à la caisse de maladie compétente, dans un délai de trois jours, le certificat contenant les matricules de l’enfant et du parent.
Le congé d’aidant
Le congé d’aidant permet au salarié d’apporter des soins ou une aide personnelle à un membre de sa famille vivant dans son ménage et nécessitant des soins ou une aide considérable pour raison médicale grave réduisant sa capacité et son autonomie. Par membre de la famille, on entend le fils, la fille, la mère, le père, le conjoint ou le partenaire. La loi prévoit que ce congé est de 5 jours sur une période d’occupation de 12 mois.
Le salarié frontalier doit avertir son employeur au plus tard le jour de son absence. Il doit également fournir un certificat médical au plus tard le troisième jour suivant chaque absence, ainsi qu’un document attestant du lien de parenté avec la personne nécessitant son assistance.
Le congé d’accompagnement fin de vie
Ce congé peut être sollicité par tout frontalier exerçant au Luxembourg dont un proche est atteint d’une maladie grave en phase terminale.
Sont concernés les proches suivants :
- les ascendants ou descendants au premier degré (parents, beaux-parents, enfants ou beaux-enfants) ;
- les collatéraux au deuxième degré (frères, sœurs, beaux-frères ou belles-sœurs) ;
- le conjoint ou le partenaire lié par un PACS.
La période de congé est assimilée à une incapacité de travail pour raison de santé, offrant ainsi au salarié une protection contre le licenciement.
La durée
La durée de ce congé ne peut dépasser 5 jours ouvrables par proche et par an. Il peut être pris en plusieurs fois ou à temps partiel.
Les démarches
Le salarié doit adresser sa demande à son employeur au plus tard le premier jour de son absence.
Par ailleurs, il est nécessaire de compléter le formulaire disponible ici : Formulaire congé d’accompagnement et de le transmettre à la CNS, accompagné des documents suivants :
- une attestation établie par le médecin traitant pour justifier l’octroi du congé d’accompagnement ;
- si la personne en fin de vie ne possède pas de numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres), une copie de son acte de naissance, du livret de famille ou de sa carte d’identité.
Une fois la démarche effectuée, le salarié recevra un « carnet d’accompagnement ».
Si vous souhaitez obtenir des informations sur les congés au Luxembourg, veuillez consulter notre page : Congés annuels Luxembourg – Frontaliers Grand Est
