Une question ?
Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.
Contactez-nous
Brochure
02/02/2018
Mobilité
Changement de résidence et conditions de séjour en France
Mobilité · France
Vous venez vous installer en France ? Bonne nouvelle : pour un citoyen de l’UE, c’est le pays le plus simple de la Grande Région — ni titre de séjour, ni déclaration en mairie. Voici l’essentiel, à jour 2026 et vérifié aux sources officielles.
AucunTitre de séjour requis (citoyen UE)
3 moisValider son VLS-TS (hors UE)
1 anÉchanger son permis (hors EEE)
1 moisImmatriculer son véhicule
L’essentiel
- Citoyen UE/EEE/Suisse : aucun titre de séjour et aucune déclaration en mairie — contrairement au Luxembourg, à la Belgique et à l’Allemagne.
- Séjour de plus de 3 mois (UE) : il faut être salarié, indépendant, étudiant, ou disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie.
- Ressortissant hors UE : visa de long séjour (VLS-TS) à valider en ligne sur l’ANEF dans les 3 mois.
- ⚠️ Frontalier : déménager en France ne bascule pas automatiquement votre sécurité sociale (coordination UE / formulaire S1) ni votre fiscalité (les conventions bilatérales priment).
- Une fois installé : assurance maladie, impôts, permis (échange hors EEE sous 1 an) et carte grise sous 1 mois.
Les formalités pour s’installer en France varient selon votre nationalité et la durée de votre séjour. Ce guide s’adresse notamment aux personnes de la Grande Région qui transfèrent leur résidence côté français. Pour une situation particulière, notre service juridique reste à votre disposition.
Citoyen UE / EEE / Suisse
Libre circulation : ni titre de séjour, ni enregistrement en mairie. Séjour permanent après 5 ans.
Ressortissant de pays tiers
Visa de long séjour (VLS-TS) à valider en ligne sur l’ANEF dans les 3 mois de l’arrivée.
Vous êtes citoyen de l’UE (EEE ou Suisse)
Les citoyens du Liechtenstein, de l’Islande, de la Norvège (EEE) et de la Suisse sont assimilés aux citoyens de l’UE.
Séjour de moins de 3 mois
Aucune formalité : une carte d’identité ou un passeport en cours de validité suffit. Aucun titre de séjour, y compris pour travailler ou faire un stage.
Séjour de 3 mois et plus
Le séjour au-delà de 3 mois n’est pas totalement libre : vous devez être salarié ou indépendant, étudiant, ou inactif disposant de ressources suffisantes et d’une assurance maladie. La carte de séjour n’est pas obligatoire pour un citoyen de l’UE, mais vous pouvez en demander une si vous le souhaitez. Aucune déclaration d’arrivée en mairie n’est exigée.
Séjour permanent
Après 5 ans de séjour régulier et ininterrompu, vous acquérez un droit au séjour permanent. Ce droit se perd en cas d’absence de France de plus de 2 ans consécutifs.
Vous êtes ressortissant de pays tiers
Les documents dépendent de la durée et de l’objet du séjour.
Séjour de plus de 3 mois : le visa de long séjour (VLS-TS)
- Avant le départDemandez votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) sur france-visas.gouv.fr, pour un motif précis (travail, études, vie privée et familiale…).
- Dans les 3 mois de l’arrivéeValidez votre VLS-TS en ligne sur l’ANEF (administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr) et acquittez la taxe. Sans validation, votre séjour n’est plus régulier.
- Avant l’expirationDemandez le renouvellement (carte de séjour) sur l’ANEF, selon votre situation.
Pour un séjour de moins de 3 mois, un visa de court séjour (Schengen) peut être requis selon votre nationalité ; il ne permet pas de travailler.
Vous êtes (ou étiez) frontalier ? Transférer votre résidence en France a des conséquences à anticiper : votre sécurité sociale peut rester régie par la coordination européenne (formulaire S1) et votre imposition dépend de la convention fiscale bilatérale, qui prime sur les règles internes. Faites le point avant de vous lancer — au besoin avec nos juristes.
Vos démarches auprès des administrations
| Domaine | Ce qu’il faut faire |
|---|---|
| Protection sociale | |
| Assurance maladie | Sur critère de résidence stable et régulière (plus de 3 mois), affiliation à l’Assurance Maladie (PUMa) auprès de votre CPAM. Les actifs et pensionnés relevant d’un autre État (frontaliers, retraités) restent couverts via la coordination UE (formulaire S1) — voir cleiss.fr. |
| Fiscalité | |
| Impôts sur le revenu | Vous devenez imposable en France si votre domicile fiscal y est (foyer, séjour principal, activité, centre des intérêts économiques), avec une déclaration annuelle. Pour les frontaliers, la convention fiscale avec le pays d’emploi prime et peut modifier le lieu d’imposition. |
| Vie quotidienne | |
| Compte bancaire | Recommandé (salaire, loyer, prélèvements). Pièce d’identité et justificatif de domicile demandés. |
| Permis de conduire | Un permis UE/EEE est valable sans formalité. Un permis délivré hors EEE doit être échangé dans l’année suivant l’établissement de votre résidence normale. |
| Immatriculation du véhicule | Un véhicule importé doit être immatriculé (carte grise) dans le mois suivant votre installation, en ligne sur l’ANTS. |
Informations vérifiées le 23/07/2026 sur les sources officielles françaises. Sujet susceptible d’évolutions : vérifiez la date avant toute démarche.
Questions fréquentes
Un citoyen de l’UE a-t-il besoin d’un titre de séjour pour vivre en France ?
Non. La carte de séjour n’est pas obligatoire pour un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de Suisse, et il n’y a aucune déclaration d’arrivée à faire en mairie. Il faut seulement remplir les conditions de séjour au-delà de 3 mois (activité ou ressources + assurance maladie).
Ressortissant hors UE : que faire à l’arrivée en France ?
Valider votre visa de long séjour (VLS-TS) en ligne sur l’ANEF dans les 3 mois suivant votre arrivée, et acquitter la taxe. Le renouvellement se demande ensuite sur l’ANEF avant l’expiration.
Je suis frontalier et je déménage en France : ma sécu et mes impôts changent-ils ?
Pas automatiquement. La sécurité sociale des actifs et pensionnés relevant d’un autre État suit la coordination européenne (formulaire S1), et l’imposition dépend de la convention fiscale bilatérale, qui prime sur les règles internes. À vérifier au cas par cas.
Dans quel délai immatriculer sa voiture en France ?
Dans le mois suivant votre installation pour un véhicule importé, via l’ANTS. Un permis hors EEE doit, lui, être échangé dans l’année.
Pour aller plus loin
- Changement de résidence : les 4 pays
- Déménagement frontalier : les démarches clés
- Retour à l’emploi en France après une activité frontalière
- Poser une question à nos juristes
Sources officielles (consultées le 23/07/2026) : service-public.fr, france-visas.gouv.fr, ANEF, ameli.fr, impots.gouv.fr. Contenu à valeur informative, ne se substituant pas aux textes légaux en vigueur.
