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Avril, quoi d’neuf pour les frontaliers ?

29/04/2024
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Juliette Lac-Bérière

🇫🇷 France

Revalorisation des prestations et déclarations fiscales

De nombreuses prestations ont été revalorisées au 1er avril, comme les allocations familiales, les pensions d’invalidité et le complément libre choix du mode de garde. Par exemple, pour un couple ayant deux enfants et des revenus 2022 de maximum 74.966 €, le montant de l’allocation familiale versée est de 148,52 €.  

Retraité entre 2019 et 2023 ? Si vous étiez concerné par le “malus Agirc-Arrco”, ce dernier a entièrement disparu au 1er avril.  

L’ouverture de la déclaration fiscale 2024 sur les revenus 2023 se fera le 11 avril.

Dates de fin de déclaration

🇩🇪 Allemagne

Changements autour des allocations parentales

Afin de pouvoir bénéficier de l’allocation parentale (Elterngeld), la limite de revenus (imposables) est de 200.000€ pour les naissances à compter du 1er avril 2024 et de 175.000 € pour les naissances à compter du 1er avril 2025.  

Ce montant vaut également pour les parents isolés.  

Concernant le Basiselterngeld, il sera possible de le percevoir en parallèle pour les deux parents, uniquement pour une durée d’un mois dans les douze premiers mois de vie de l’enfant.

🇧🇪 Belgique

Salaire minimum et fin de contrat de travail

Le salaire minimum garanti (Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti) est de 2.023,88 € brut par mois depuis le 1er avril 2024.  

Depuis le 1er avril 2024, un employeur invoquant la force majeure médicale pour mettre fin à un contrat de travail doit verser un montant de 1.800 € au Fonds Retour au Travail. Cette nouvelle obligation supprime celle d’aide au reclassement professionnel proposée au travailleur.  

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

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