Le Luxembourg reconnait les formes de télétravail suivantes :
- Le télétravail en télécentre : le salarié de l’entreprise travaille à distance dans un télécentre où sont également présents des salariés d’autres entreprises ;
- Le télétravail en réseau: le salarié est localisé sur un site géographique différent de son entreprise d’origine. Il s’agit d’un bureau satellite permettant de réunir un certain nombre de salariés de la même entreprise pour leur permettre de gagner du temps sur leur trajet. Dans ce cas, l’employeur garde le contrôle sur ses salariés ;
- Le télétravail mobile: tout en conservant un poste de travail physique au sein de l’entreprise, le salarié utilise les nouvelles technologies pour travailler de chez un client, depuis une filiale, ou dans un moyen de transport, etc ;
- Le télétravail à domicile: le télétravailleur peut exercer son activité de façon exclusive à son domicile, à temps plein ou à temps partie.
La mise en place du télétravail doit être encadrée contractuellement. En plus des mentions obligatoires prévues à l’article L 121-4 du Code du travail, le contrat de travail ou l’avenant organisant la mise en place de cette méthode de travail doit contenir les mentions suivantes :
- Le lieu à partir duquel le salarié preste le télétravail.
- Une description précise de la fonction du salarié, les tâches à accomplir par le télétravailleur et d’éventuels objectifs à atteindre.
- La classification du télétravailleur dans le cadre de la convention collective éventuellement applicable.
- Les heures et jours de la semaine pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable pour l’employeur, celles-ci ne puissent excéder l’horaire normal de travail d’un travailleur comparable de l’entreprise.
- Le département de l’entreprise auquel appartient le télétravailleur.
- L’établissement de l’entreprise auquel est rattaché le télétravailleur.
- Son ou ses responsable(s) hiérarchique(s).
- Sa ou ses personne(s) de contact.
- La description exacte de l’outil de travail du télétravailleur mis à sa disposition et installé par l’employeur.
- Les informations nécessaires relatives aux assurances contractées par l’employeur, pour garantir, le cas échéant, la disparition ou l’endommagement du matériel à l’incendie, vol etc.
Le télétravail est possible pour les travailleurs frontaliers
Cette organisation de travail est ouverte pour les résidents mais également pour les travailleurs frontaliers.
Il est important de noter toutefois que le télétravail peut avoir des conséquences sur la situation du télétravailleur frontalier notamment en terme d’imposition et de sécurité sociale.
