L’épreuve d’aptitude ou le stage d’adaptation
En l’absence d’harmonisation des conditions minimales de formation pour l’accès aux professions réglementées, l’État membre d’accueil peut imposer une mesure de compensation. Cette mesure doit être proportionnée et tenir compte, notamment, de l’expérience professionnelle du demandeur.
L’État membre d’accueil peut exiger du demandeur qu’il accomplisse un stage d’adaptation pendant trois ans au maximum ou se soumette à une épreuve d’aptitude dans un des cas suivants:
- lorsque la durée de la formation dont il fait état est inférieure d’au moins un an à celle requise dans l’État membre d’accueil;
- lorsque la formation qu’il a reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis dans l’État membre d’accueil;
- lorsque la profession réglementée dans l’État membre d’accueil comprend une ou plusieurs activités professionnelles réglementées qui n’existent pas dans la profession correspondante dans l’État membre d’origine du demandeur, et que cette différence est caractérisée par une formation spécifique qui est requise dans l’État membre d’accueil.
