La Suisse est une confédération. La loi fédérale établit certaines lois qui s’imposent à chaque canton. Toutefois, sur un nombre de points assez larges, les cantons sont aptes à légiférer.
En matière d’imposition, chaque canton décide de sa fiscalité. C’est pourquoi, en fonction de la localité dans laquelle le frontalier va travailler, il sera imposé en Suisse ou en France. A noter que le mode de calcul de l’impôt peut être différent dans chaque canton.
Si le travailleur frontalier exerce son activité professionnelle dans les cantons de Vaud, Valais, Neufchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure : l’imposition sera dans le pays de résidence. Entre la France et ces cantons, il existe un statut de travailleur frontalier.
Pour tous les autres cantons, et notamment le canton de Genève, le travailleur est redevable de l’impôt sur le revenu dans son pays d’exercice de l’activité professionnelle, la Suisse.
