Vous habitez dans les Ardennes, dans le Pays-Haut lorrain ou dans le nord de la Meuse ? La ZOAST, ou zone organisée d’accès aux soins transfrontaliers, vous ouvre les hôpitaux conventionnés de l’autre côté de la frontière belge. Vous y consultez ou vous y êtes hospitalisé sans accord préalable de votre caisse, donc sans formulaire S2. Voici les deux zones du Grand Est, les personnes qui peuvent en profiter et les pièces à présenter à l’accueil.
L’essentiel au 5 novembre 2026
- Le principe : vous résidez de façon permanente dans une ZOAST ? Vous pouvez alors vous faire soigner dans un établissement conventionné de l’autre pays, sans formulaire S2.
- Deux zones dans le Grand Est : la ZOAST « Ardennes » et la ZOAST « LorLux ». La première couvre le nord des Ardennes et les arrondissements de Dinant et de Philippeville. La seconde couvre le Pays-Haut, le nord meusien et la province belge de Luxembourg (Arlon, Virton, Neufchâteau).
- Pas d’avance des frais en zone LorLux, précise l’ARS Grand Est. Pour la ZOAST Ardennes, la convention prévoit que le pays de séjour règle la dépense, puis que les caisses se remboursent entre elles.
- Tous régimes : la ZOAST vise les assurés de la zone, quel que soit leur régime d’affiliation. En revanche, elle exclut la procréation médicalement assistée (PMA).
- À l’hôpital belge, présentez votre carte d’identité, votre carte Vitale, un justificatif de domicile et votre carte de complémentaire santé.
Qu’est-ce que la ZOAST ?
La ZOAST est une convention de coopération sanitaire franco-belge. Elle organise la coopération entre les hôpitaux des deux côtés de la frontière. Elle fixe aussi une zone de résidence et une liste d’établissements.
Concrètement, elle lève l’obstacle principal des soins à l’étranger : l’autorisation préalable. Hors zone, une hospitalisation programmée en Belgique exige en effet un formulaire S2. Dans la zone, il suffit de prendre rendez-vous. De plus, le dispositif fonctionne dans les deux sens. Ainsi, un assuré belge de la zone peut se faire soigner dans les établissements français de la convention.
La convention couvre d’abord les soins ambulatoires et hospitaliers. Elle prend aussi en charge le transport vers l’établissement et le ticket modérateur des patients exonérés. Elle exclut seulement la procréation médicalement assistée.
Les deux ZOAST du Grand Est
| Zone | ZOAST « Ardennes » | ZOAST « LorLux » (ex-« ARLWY ») |
|---|---|---|
| Côté français | Nord du département des Ardennes (liste des communes en annexe de la convention) | Arrondissement de Briey (Pays-Haut), puis cantons de l’arrondissement de Verdun (nord de la Meuse) |
| Côté belge | Arrondissements de Dinant et de Philippeville, commune de Bouillon | Arrondissements d’Arlon et de Virton, puis arrondissement de Neufchâteau |
| Établissements | Hôpitaux conventionnés des deux côtés de la frontière (annexe I de la convention) | Belgique : cliniques du Sud Luxembourg (Vivalia) à Arlon et à Virton, centre hospitalier de l’Ardenne (Vivalia) à Libramont. France : Hôtel-Dieu de Mont-Saint-Martin, centre hospitalier de Verdun, établissements de réadaptation de l’UGECAM des Ardennes à Charleville-Mézières et à Warnécourt |
| Convention | « Ardennes » : province sud de Namur et de Luxembourg (Belgique), nord des Ardennes (France) | « ARLWY », signée à Arlon le 30 juin 2008 et en vigueur le 1er juillet 2008, puis renommée LorLux par avenant |
Le nom « Luxlor » circule aussi pour la zone LorLux. Sources : Cleiss et ARS Grand Est, consultés le 5 novembre 2026.
ZOAST LorLux : les cantons français et les communes belges couverts
Pays-Haut (Meurthe-et-Moselle)
Cantons d’Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Herserange, Homécourt, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin et Villerupt. Vous pouvez vous rendre aux cliniques du Sud Luxembourg, à Arlon et à Virton.
Nord de la Meuse
Cantons de Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Étain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d’Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun-Centre, Verdun-Est et Verdun-Ouest. Vous pouvez vous rendre à Arlon, à Virton et à Libramont.
Côté belge, la zone LorLux comprend d’abord les communes d’Arlon, Attert, Aubange, Martelange et Messancy. Elle inclut ensuite Chiny, Étalle, Florenville, Habay, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton. Enfin, l’avenant y ajoute l’arrondissement de Neufchâteau.
Pour la ZOAST Ardennes, la convention liste les communes françaises en annexe. Par conséquent, en cas de doute sur votre commune, interrogez votre CPAM (ou votre mutualité, côté belge) avant le rendez-vous.
Qui peut bénéficier de la ZOAST ?
- Les assurés qui résident de façon permanente dans la zone, quel que soit leur régime d’affiliation. La ZOAST vaut pour les assurés français comme pour les assurés belges.
- Les frontaliers qui travaillent en Belgique ou en France : rien ne change pour vous. Vous utilisez la carte d’assuré social du pays où vous êtes hospitalisé.
- Les frontaliers qui travaillent au Luxembourg et habitent la zone LorLux : d’après les dépliants de l’ARS Grand Est (mis à jour en juin 2017), l’établissement se charge alors des formalités. Avant une hospitalisation programmée, confirmez-le tout de même auprès de l’hôpital et de la CNS. En revanche, pour la ZOAST Ardennes, aucune source officielle consultée ne traite ce cas.
Autrement dit, la ZOAST profite surtout aux habitants de la zone assurés dans leur pays de résidence : salariés, retraités, demandeurs d’emploi et leurs familles. Pour un frontalier, le formulaire S1 ouvre déjà l’accès aux soins dans les deux pays.
Ce que couvre la ZOAST, et ce qui reste à votre charge
Pris en charge
Les consultations et les soins ambulatoires, ainsi que les hospitalisations. Le transport vers l’établissement et le ticket modérateur des patients exonérés sont également couverts. Pour le transport, c’est d’ailleurs votre état de santé qui guide le mode prescrit.
À votre charge
Les suppléments que l’assurance maladie ne couvre pas, notamment les suppléments d’honoraires. Attention aussi à la chambre particulière : en Belgique, elle entraîne des frais d’hébergement et des suppléments d’honoraires sur toutes les prestations médicales.
C’est pourquoi l’ARS Grand Est conseille de ne pas demander de chambre particulière si vous voulez payer comme en France. Par ailleurs, si vous êtes exonéré à 100 % (affection de longue durée, invalidité, maternité…), l’hôpital d’Arlon facture le ticket modérateur à votre CPAM. Sinon, il peut facturer votre reste à charge à votre mutuelle, à condition de lui en donner les coordonnées.
Se faire soigner dans une ZOAST : étape par étape
- Vérifiez votre commune. Vous devez résider de façon permanente dans la zone. En cas de doute, demandez à votre CPAM ou à votre mutualité.
- Prenez rendez-vous directement. Vous n’avez aucune démarche préalable : ni accord de la CPAM, ni formulaire S2.
- Préparez vos pièces. Dans un établissement belge : carte d’identité, carte Vitale, justificatif de domicile et carte de complémentaire santé. Dans un établissement français, l’assuré belge présente sa carte d’identité et sa vignette de mutualité.
- Choisissez votre chambre en connaissance de cause. Ensuite, renseignez-vous sur les suppléments dès l’admission.
- Laissez l’hôpital facturer les caisses. En zone LorLux, vous n’avancez pas les frais : les hôpitaux belges télétransmettent d’ailleurs leurs factures aux caisses françaises grâce à des lecteurs de carte Vitale. Dans la ZOAST Ardennes, le pays de séjour règle la dépense, puis les caisses se remboursent entre elles.
Les autres ZOAST de la frontière franco-belge
Plus au nord, d’autres conventions du même type existent dans les Hauts-de-France. Le Cleiss recense notamment la zone MRTW-URSA autour de Lille, Roubaix, Tourcoing, Mouscron, Courtrai et Ypres, la zone Tournai-Valenciennes et la convention « Transcards » en Thiérache. Toutefois, les territoires, les hôpitaux et les publics varient d’une convention à l’autre : vérifiez toujours celle qui vous concerne.
Et en Moselle-Est ? La convention MOSAR avec la Sarre
Avec la Sarre, le dispositif s’appelle MOSAR (Moselle-Sarre). Révisée le 31 octobre 2024, cette convention organise notamment l’accès aux soins urgents de part et d’autre de la frontière :
- urgences cardiologiques (syndrome coronarien aigu) : SHG-Kliniken de Völklingen ;
- neurochirurgie et polytraumatismes : Klinikum de Sarrebruck ;
- AVC (thrombectomie) : Klinikum de Sarrebruck, depuis le 10 juillet 2026.
Contrairement à la ZOAST, vous ne choisissez pas l’hôpital : la régulation du SAMU-Centre 15, ou l’hôpital qui vous transfère, vous oriente. Vous n’avez pas de formulaire à demander : l’établissement remplit après coup un formulaire d’admission « MOSAR ». Ensuite, la CPAM de Moselle et l’hôpital allemand règlent la facture directement entre eux. La convention vise les assurés français et allemands. Plus largement, elle couvre aussi les assurés des règlements européens qui vivent en France ou en Allemagne, ou qui séjournent dans la zone frontalière qu’elle définit.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la ZOAST ?
La ZOAST, ou zone organisée d’accès aux soins transfrontaliers, est une convention franco-belge. Elle concerne les assurés qui résident dans une zone frontalière définie. Ces assurés peuvent ainsi se faire soigner dans les établissements conventionnés de l’autre pays, sans autorisation préalable de leur caisse.
Faut-il un formulaire S2 dans une ZOAST ?
Non. Dans la zone, la convention n’exige aucune autorisation préalable S2, même pour une hospitalisation programmée. Hors zone, en revanche, le S2 reste nécessaire pour les soins programmés d’au moins une nuit ou pour les équipements très spécialisés.
Faut-il avancer les frais ?
En zone LorLux, non : l’ARS Grand Est précise que les patients n’ont pas à avancer les frais. Pour la ZOAST Ardennes, la convention prévoit que le pays de séjour règle la dépense, puis que les caisses se remboursent entre elles. Toutefois, l’hôpital peut vous facturer des suppléments que l’assurance maladie ne couvre pas, notamment en chambre particulière.
Quels documents présenter dans un hôpital belge ?
Votre carte d’identité, votre carte Vitale, un justificatif de domicile et votre carte de complémentaire santé. Un assuré belge soigné en France présente, lui, sa carte d’identité et sa vignette de mutualité.
Je travaille au Luxembourg : puis-je utiliser la ZOAST LorLux ?
D’après les dépliants de l’ARS Grand Est (juin 2017), si vous êtes frontalier au Luxembourg, l’établissement de soins se charge des formalités administratives. Avant des soins programmés, confirmez votre prise en charge auprès de l’hôpital et de la CNS.
Quels hôpitaux belges sont concernés ?
Pour la zone LorLux, il s’agit des cliniques du Sud Luxembourg (Vivalia) à Arlon et à Virton. Depuis l’extension de la zone, le centre hospitalier de l’Ardenne à Libramont en fait aussi partie. Pour la ZOAST Ardennes, en revanche, la liste figure en annexe de la convention : demandez donc à l’hôpital s’il applique la ZOAST avant votre rendez-vous.
Existe-t-il une ZOAST avec le Luxembourg ou l’Allemagne ?
Les ZOAST sont des conventions franco-belges. Avec la Sarre, la convention MOSAR organise l’accès aux soins urgents (cardiologie, neurochirurgie, AVC) sur orientation du SAMU. Pour des soins au Grand-Duché, les règles européennes s’appliquent : soins de ville sans autorisation préalable, hospitalisation programmée avec un formulaire S2.
Sources
Sources officielles consultées le 5 novembre 2026
- Cleiss, Conventions de coopération France-Belgique : conventions de zone organisée d’accès aux soins transfrontaliers « Ardennes » et « ARLWY » devenue « LORLUX » (territoires, bénéficiaires, soins couverts, absence de S2, règlement entre caisses), MRTW-URSA, Tournai-Valenciennes, Transcards.
- Cleiss, Conventions de coopération France-Allemagne : convention MOSAR (révision n° 1 du 31 octobre 2024) et ses protocoles cardiologie, neurochirurgie et AVC.
- ARS Grand Est, Se faire soigner en Belgique (article du 11 février 2019) et dépliants « Coopération Mont-Saint-Martin/Arlon » et « Coopération Meuse/Belgique » (mis à jour en juin 2017).
- Assemblée nationale, réponses ministérielles aux questions écrites n° 9218 (JO du 14 novembre 2023) et n° 12922 (JO du 12 décembre 2023) : télétransmission des factures par les hôpitaux belges, soins de ville et formulaire S2.
Brochure d’origine : Les soins dans la Grande Région (PDF, CRD EURES – Frontaliers Grand Est, juillet 2019). Ses informations datent de 2019 : référez-vous à cette page. Une situation particulière ? Contactez nos juristes.
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