En cas de chômage partiel ou temporaire, vous bénéficiez des allocations chômage en Belgique comme si vous y résidiez.
Vous êtes dans cette situation lorsque :
- Vous êtes au chômage en raison d’une source accidentelle ou conjoncturelle, d’un accident technique, d’une grève ou d’un lockout
- Vous êtes au chômage en raison des intempéries ou manque de travail alors que vous exercez votre activité dans le secteur de la construction/BTP
Vous bénéficiez alors de prestations versées par l’ONEM en raison de votre inactivité temporaire et selon les dispositions de la législation belge en vigueur concernant le chômage temporaire.
Procédures
Votre employeur effectue une déclaration (en cas de grève ou de lockout c’est à votre demande que l’employeur effectue la déclaration électronique). L’employeur effectue une déclaration chaque mois (tant que la situation donnant lieux au chômage temporaire est présente).
Il revient au travailleur de choisir son centre de paiement :
- la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC)
- ou un syndicat :
- la Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC)
- ou la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique (FGTB)
- ou la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB)
Vous trouverez la liste des organismes de paiement ainsi que leurs agences locales respectives sur le site de l’ONEM.
Vous devez conserver une copie de la preuve de la déclaration électronique, qui vous sera remise par votre employeur. Ensuite vous devez prendre contact avec votre organisme de paiement (CAPAC, CSC, FGTB, CGSLB) pour ouvrir votre dossier et remplir le document C 3.2 travailleur.
Contrôle mensuel
Chaque mois l’employeur vous remet un document de contrôle : document C 3.2 A (pensez à le demander en cas de lockout ou grève). A la fin du mois, vous devez introduire votre carte de contrôle C3.2 A auprès de votre organisme de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC, FGTB).
Déclaration électronique mensuelle (pour le paiement de l’allocation)
Votre employeur va effectuer une déclaration électronique mensuelle (DRS scénario 5), mentionnant le nombre d’heures de chômage temporaire. L’organisme de paiement et l’ONEM peuvent ainsi calculer l’allocation à verser.
Montant des allocations de chômage temporaire
Les allocations de chômage temporaire sont calculées sur la base de 65% du dernier salaire perçu (plafonnée à 3.075,04 € par mois au 1er août 2022) quelle que soit votre situation familiale. Pour la période allant du 01.02.2020 au 31.03.2022 inclus, ce pourcentage est augmenté à 70 %.
Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation (15% jusqu’au 31 mars 2022).
Pour un travailleur avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus, le montant des allocations versé chaque mois est calculé selon la formule suivante :
(Nombre d’heure de chômage temporaire x 6) / (Nombre d’heures de travail par semaine que vous effectuez dans votre entreprise)
