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Procédure en cas de refus

Mise à jour le 05/09/2022

Un recours auprès de Bruxelles Economie et Emploi est possible par l’employeur dans les 30 jours suivant la notification de refus. Pour effectuer un recours, le travailleur doit quant à lui résider légalement en Belgique.

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Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

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