Mesures favorisant le travail des personnes en situation de handicap en Belgique
Quelles aides pour l’emploi des personnes handicapées en Belgique ? Aménagements raisonnables obligatoires et aides de l’AVIQ : voici les mesures qui favorisent l’emploi des personnes handicapées en Belgique.
- Droit à des aménagements raisonnables du poste de travail.
- Le refus d’aménagement peut constituer une discrimination.
- Aucune obligation légale d’emploi dans le secteur privé.
- En Wallonie, l’AVIQ propose stage, tutorat et maintien dans l’emploi.
Les aménagements du lieu de travail
La législation anti-discrimination prévoit que toute personne en situation de handicap a droit à des aménagements raisonnables du poste de travail.
Ces derniers doivent répondre à plusieurs critères :
- Ils sont conformes aux besoins spécifiques du travailleur et sont efficaces,
- Ils permettent que les déplacements de la personne en situation de handicap se fassent de la manière la plus autonome possible, sur le lieu de travail,
- Ils assurent la sécurité du travailleur,
- Ils respectent sa dignité.
Ces aménagements sont matériels, organisationnels ou immatériels. Ils sont obligatoires et le refus de les mettre en place constitue une discrimination, sauf dans le cas où le refus peut se justifier par son caractère déraisonnable pour l’entreprise (coût, impact sur l’organisation, etc.). A noter qu’en Belgique il n’existe aucune obligation légale pour les entreprises privées d’employer une personne en situation de handicap. Il n’y a pas en tant que telle, de reconnaissance unique et spécifique du travailleur handicapé, en vue de l’insertion dans le monde du travail. Toutefois, il existe des organismes d’intégration, présents pour venir en aide aux personnes handicapées.
Les organismes d’intégration
Les organismes d’intégration sont régionaux. Pour la région wallonne, c’est l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) qui est compétente.
Afin de favoriser l’égalité des chances sur le marché de l’emploi, cette agence propose des mesures de soutien financier. Ces aides se déclinent selon plusieurs mesures :
1° Le stage de découverte en entreprise: il est encadré par une convention mais non rémunéré. Il est mis en place si le travailleur handicapé souhaite vérifier que le métier choisi lui correspond.
2° La prime au tutorat: cette prime est liée à la désignation d’un formateur dans l’entreprise. Il aura pour mission de guider et d’accompagner le travailleur nouvellement embauché. Elle s’élève à 1 500€ versés en deux fois au cours des six premiers mois.
3° Le maintien dans l’emploi: lorsque le travail ne s’avère pas être totalement adapté au travailleur handicapé, des mesures sont à prendre afin d’éviter toute répercussion sur le travailleur. L’Agence pour une Vie de Qualité peut alors verser une prime de compensation. Cette prime est variable en fonction de la situation. Elle est plafonnée à 45% du coût salarial sur une rémunération maximale de 150% du salaire minimum belge pendant 5 ans, renouvelables. Également, l’AVIQ peut participer à l’aménagement du lieu de travail pour permettre au travailleur handicapé d’avoir accès à un environnement adapté.
4° Le contrat d’adaptation professionnelle: il s’agit d’une période de formation dans le monde ordinaire du travail pour permettre une meilleure intégration de la personne en situation de handicap.
Aller plus loin
Obtention du statut de travailleur handicapé →Handicap et travail en Belgique →Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un aménagement raisonnable ?
Un aménagement matériel, organisationnel ou immatériel adapté aux besoins du travailleur, efficace, sûr et respectueux de sa dignité. Il est obligatoire, sauf s’il est déraisonnable pour l’entreprise (coût, impact sur l’organisation).
Existe-t-il un quota d’emploi de personnes handicapées en Belgique ?
Non. Dans le secteur privé, aucune obligation légale d’emploi ni quota n’existe, contrairement à la France.
Quelles aides propose l’AVIQ ?
En Wallonie, l’AVIQ propose notamment le stage de découverte en entreprise, la prime au tutorat et des primes de maintien dans l’emploi.
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Sources : AVIQ – Agence pour une Vie de Qualité, Unia
