L’essentiel
- Le formulaire 5011 permet d’obtenir l’attestation d’exonération de l’impôt allemand (« Freistellungsbescheinigung ») liée au statut de travailleur frontalier.
- Il se présente en triple exemplaire : employeur → centre des impôts français → service des impôts allemand.
- L’attestation délivrée est en général valable 3 ans.
- Le formulaire officiel (salariés et intérimaires) est téléchargeable ci-dessous.
Téléchargez le formulaire officiel
Vos 3 étapes, dans l’ordre
Nom et adresse de l’employeur dans l’État où est exercé l’emploi, date du début de l’emploi à l’intérieur de la zone frontalière et domicile — ainsi que le salaire brut et les cotisations à l’assurance sociale.
Le formulaire complété par vous-même et votre employeur est remis au centre des impôts de votre lieu de résidence, qui y appose le cachet de service après contrôle et conserve l’exemplaire n°1.
Signé et revêtu du cachet, il est présenté au service allemand des impôts compétent, qui délivre l’attestation d’exonération de retenue à la source (« Freistellungsbescheinigung »), valable trois ans. L’exemplaire n°3 reste en votre possession.
Vous résidez en Allemagne et travaillez en France ?
Questions fréquentes sur le formulaire 5011
À quoi sert le formulaire 5011 ?
À obtenir l’attestation d’exonération de l’impôt allemand (Freistellungsbescheinigung) liée au statut de travailleur frontalier franco-allemand.
Qui remplit le formulaire 5011 en premier ?
Votre employeur : identité et adresse, date de début de l’emploi en zone frontalière, salaire brut et cotisations sociales.
Combien de temps l’attestation est-elle valable ?
L’attestation d’exonération délivrée par le service allemand des impôts est valable trois ans.
Il existe un formulaire 5011 pour les intérimaires ?
Oui, un modèle spécifique « statut d’intérimaire frontalier » est disponible au téléchargement sur cette page.
Je réside en Allemagne et travaille en France : quel formulaire ?
L’imprimé bilingue S 2-240, à retirer auprès de votre Finanzamt et à remettre en 3 exemplaires à votre employeur français.
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Mise à jour le 10 juillet 2026
