La rupture d’un contrat peut intervenir :

  • à l’initiative de l’employeur = licenciement
  • à l’initiative du salarié = démission
  • d’un commun accord

Pour connaitre les textes en vigueur et le formalisme à respecter en droit du travail allemand, vous pouvez consulter nos fiches relatives à ces différentes situations.

En conflit avec l’employeur ?

Mise à jour : 18/08/2021

En cas de conflit avec votre employeur en matière de contrat de travail, vous devez porter votre litige devant le Tribunal du travail allemand (Arbeitsgericht).

Toutefois, avant d’arriver à une telle mesure, il est souhaitable de tenter une conciliation en saisissant, dans la semaine qui suit le licenciement, le Conseil d’entreprise.

Si le litige porte sur votre licenciement, vous devez saisir le juge dans les 3 semaines (21 jours) à partir de la date où vous avez reçu la lettre de licenciement.