Pour le calcul du complément différentiel, toutes les prestations familiales relevant du champ d’application du règlement européen 883/2004 versées par l’Etat prioritairement compétent et par l’Etat subsidiairement compétent sont additionnées de part et d’autre.
Dans l’hypothèse où le total des prestations de l’Etat subsidiairement compétent est plus élevé, un complément correspondant à la différence entre les deux totaux est payé par la caisse subsidiairement compétente.
En général, les prestations offertes par la Belgique sont supérieures à celles offertes par la France.
Le complément différentiel couvre par exemple les situations suivantes :
- La prestation existe dans un pays mais pas dans l’autre.
ex : allocation familiale dès le 1er enfant existe en Belgique mais pas en France. - La pestation existe dans les 2 pays mais la prestation offerte par l’un des pays est supérieure à l’autre.
ex : les allocations familiales françaises pour 2 enfants sont inférieures aux allocations belges.
Vous devez faire votre 1ère demande de versement de l’allocation différentielle auprès de la caisse française compétente. Cette dernière vous demandera les attestations de votre caisse d’allocations familiales belges concernant le paiement des prestations versées en Belgique. La caisse française vous versera alors un complément différentiel.
Afin que votre dossier soit le plus rapidement traité, informez rapidement la CAF de tout changement de votre situation, tels qu’un changement d’employeur ou une naissance.
