Le congé maternité en France se situe à la fois avant la date présumée de l’accouchement ainsi qu’après cette date. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d’enfants à naître ainsi que des enfants déjà à charge. Il comporte une période prénatale et postnatale.
Conditions
Toute personne salariée peut bénéficier d’un congé maternité. Il est obligatoire. Par ailleurs, la bénéficiaire ne peut pas y renoncer totalement. Pour avoir droit à une indemnisation versée par la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM), des conditions supplémentaires sont à remplir, à savoir :
- Vous devez être affiliée en tant qu’assurée sociale exerçant une activité professionnelle depuis au moins 6 mois à la date prévue de l’accouchement.
En plus de cette condition d’affiliation, vous devez également remplir l’une des conditions suivantes :
- avoir travaillé au moins 150 heures ( ou assimilé) au cours des 3 derniers mois ( ou des 90 jours) précédant l’arrêt de travail ;
- ou avoir effectué au moins 600 heures de travail au cours de l’année précédente, dans le cadre de CDD, missions d’intérim ou emplois saisonniers ;
- ou avoir cotisé, pendant les 6 derniers mois, sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire (12,31 € au 1er janvier 2026) ;
- ou avoir cotisé, au cours de l’année précédente, sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire.
Démarches
Deux étapes sont essentielles au bon déroulé du congé maternité. La première étape concerne la déclaration de la grossesse à certains organismes. La seconde consiste à prévenir son employeur
Informer la Caisse primaire d’assurance maladie et la Caisse aux allocations familiales
La salariée enceinte doit déclarer sa grossesse avant la fin de la 14ᵉ semaine de grossesse. Cette déclaration est désormais effectuée directement en ligne par le médecin ou la sage-femme, avec l’accord de la patiente. Elle est alors automatiquement transmise à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à la Caisse d’allocations familiales (CAF). À défaut de télétransmission, le professionnel de santé remet à la future mère le formulaire papier intitulé « 1er examen médical prénatal », qu’elle devra adresser à sa CPAM et à sa CAF dans le même délai.
Le fait d’informer dans les délais ces deux organismes aura pour effet :
- la prise en charge par la CPAM de soins de santé obligatoires à 100%,
- la prise en charge du dossier par la Caf directement à la naissance de l’enfant (versement notamment de la prime de naissance pour les résidents concernés).
Informer son employeur de sa grossesse
En France, aucun délai légal n’impose à la salariée d’informer son employeur de sa grossesse. Toutefois, afin de bénéficier du congé maternité et de la protection attachée à son état de grossesse, elle doit l’en informer avant le début de son congé, généralement au moyen d’un certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement. Cette information est le plus souvent transmise par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au début du congé prénatal, c’est à votre employeur de transmettre l’attestation de salaire à l’Assurance maladie dès le début du congé prénatal. Il appartient donc à l’employeur de transmettre à la CPAM l’attestation de salaire, généralement par l’intermédiaire de la Déclaration sociale nominative (DSN).
La salariée n’a, en principe, aucune démarche particulière à effectuer pour cette transmission, qui permet à l’Assurance maladie de calculer et de verser les indemnités journalières de maternité. Le formulaire Cerfa S3201 existe toujours mais il est principalement utilisé lorsque la transmission dématérialisée n’est pas possible.
Déroulement et indemnisation
La durée du congé maternité dépend à la fois du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants que la femme enceinte attend.
Situation familiale | Congé prénatal | Congé postnatal | Durée totale du congé maternité | |
Cas d’une naissance d’un enfant qui porte le nombre d’enfants de la mère ou du ménage à | 1 ou 2 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
3 ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines | |
Naissance de | Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines | |
Prolongation du congé maternité en raison de l’état pathologique de la mère liée à la grossesse et attesté par certificat médical | + 2 semaines | + 4 semaines | ||
La mère a le droit de raccourcir son congé maternité. Toutefois ce dernier ne peut être inférieur à 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
En cas d’accouchement prématuré, le congé postnatal est prolongé sans toutefois pouvoir dépasser le total prévu (16, 26, 34 ou 46 semaines).
En cas d’accouchement après la date prévue dans le certificat médical, le congé postnatal est prolongé jusqu’à l’accouchement et le congé postnatal n’est pas diminué.
Montant des indemnités journalières en 2026
Lorsque la femme enceinte remplit les conditions précitées, elle a droit au versement d’indemnités journalières versées par la CPAM.
Le calcul du montant de ces indemnités se fait en plusieurs étapes :
- Calcul du salaire journalier de base : l’indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue.
- Montant maximal du salaire journalier de base: le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur le dernier jour du mois qui précède l’arrêt (à savoir 4 005,00 €/bruts mensuels au 1er janvier 2026).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM. La Caisse primaire d’assurance maladie retire à ce salaire journalier de base, un taux forfaitaire de 21%.
- Montant minimal et maximal des indemnités journalières: le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à à 104,02€ par jour au 1er janvier 2026.
A savoir : les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par la CPAM.
Pour évaluer vos indemnités vous pouvez utiliser ce simulateur : Simulateur : estimez vos indemnités journalières maternité ou paternité
