Vous bénéficiez dans ce cas des allocations chômage en Belgique.
Conditions
En Belgique, pour avoir droit à une indemnisation en cas de chômage, plusieurs conditions sont à remplir. Le demandeur doit prouver qu’il remplit :
- un certain nombre de jours de travail salarié (appelé période de stage en Belgique);
- au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage ;
- la perte du travail doit résulter d’une cause indépendante de la volonté du travailleur.
Afin de calculer les jours pris en compte pour déterminer la période de stage, la Belgique a mis en place des critères stricts. Les jours travaillés pris en compte pour l’indemnisation chômage sont : les jours de travail qui ont été effectués dans une profession salariée. A noter que les périodes de travail accomplies par un travailleur indépendant ne sont pas prises en considération. De plus, les jours de travail salariés doivent avoir donné lieu à :
- Une rémunération que la législation considère comme suffisante;
- Des retenues de sécurité sociale, y compris pour le secteur chômage.
A noter que certains jours sont assimilés à des journées de travail (journées de maladie indemnisées par la mutuelle et les journées couvertes par le pécule de vacances).
Le nombre de jours de travail à ccomptabiliser dépend également de l’âge du demandeur, comme suit :
Age du demandeur | Nombre de jours travaillés nécessaires et périodes de référence. |
Moins de 36 ans | Au choix : - 312 jours au cours des 21 mois qui précèdent la demande - 468 jours au cours des 33 mois qui précèdent la demande - 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent la demande |
de 36 ans à 49 ans | Au choix : - 468 jours au cours des 33 mois qui précèdent la demande - 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent la demande - 234 jours au cours des 33 mois + 1.560 jours dans les 10 ans précédant les 33 mois - 312 jours dans les 33 mois + 8 jours dans les 10 ans précédant ces 33 mois pour chaque jour qui manque pour atteindre 468 jours. |
A partir de 50 ans | Au choix : - 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent la demande - 312 jours au cours des 42 mois qui précèdent la demande + 1.560 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 42 mois - 416 jours au cours des 42 mois + 8 jours dans les ans précédant ces 42 mois pour chaque jour qui manque pour atteindre 624 jours. |
Pour un travail à temps plein, l’ONEM compte en moyenne 78 jours de travail par trimestre. Dans les autres cas, le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre de jours de travail effectués pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen de jours de travail.
Démarches
La personne qui introduit une demande afin de percevoir des allocations de chômage, doit:
- Se présenter personnellement auprès d’un organisme de paiement de son choix (soit l’organisme public: la CAPAC, soit l’organisme de paiement d’un syndicat: la CSC, la FGTB ou la CGSLB) pour y introduire une demande d’allocations de chômage;
- Etre en possession d’une carte de contrôle papier (C3A ou C3C, en cas de dispense) ou d’une carte de contrôle électronique, à partir du premier jour. La carte de contrôle papier est disponible auprès de l’organisme de paiement. La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen).
A la fin du mois, il est nécessaire de remettre sa carte de contrôle papier à son organisme de paiement ou confirmer les données sur la carte de contrôle électronique. Dès le premier jour de la demande, le demandeur doit être en possession d’une carte de contrôle à rentrer en fin de mois auprès de votre organisme de paiement.
A noter : si le chômeur remplit les conditions pour bénéficier des allocations, il sera indemnisé à partir de la date de sa demande. Il est donc intéressant de s’inscrire le plus vite possible après la perte de son emploi, même si le demandeur n’a pas encore réuni tous les documents.
Le demandeur doit prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de s’inscrire comme demandeur d’emploi. Il a la possibilité de s’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.
Durée et montant de l’indemnisation
L’indemnisation dépend de la situation de famille du travailleur, et du salaire perçu. L’ONEM prend en considération la rémunération de la dernière occupation d’au moins 4 semaines consécutives chez un même employeur du demandeur. Toutefois, le montant pris en compte pour calculer les indemnités chômage est plafonné. En fonction du secteur de salaire les montants des plafonds varient entre : 2.347,04 € et 2.754,76 €.
Les allocations chômage en Belgique sont versées sans limite de durée. Toutefois, elles sont dégressives, leur montant diminue donc en fonction de la durée d’indemnisation chômage. Il existe 3 périodes différentes d’indemnisation. Le versement des allocations est effectué selon un mode de calcul journalier. Ainsi, le travailleur à temps plein percevra environ 26 indemnités journalières par mois (en fonction des mois).
Au cours de la première période, c’est-à-dire pendant les 12 premiers mois, tous les demandeurs d’emploi perçoivent :
- durant les trois premiers mois de chômage : 65 % du dernier salaire perçu, limité au plafond salarial supérieur.
- du quatrième au sixième mois de chômage : 60 % du dernier salaire perçu, limité au plafond salarial supérieur ;
- du septième au douzième mois de chômage : 60 % du dernier salaire perçu, limité au plafond salarial moyen.
Cette première période est suivie d’une deuxième période de 2 mois auxquels s’ajoutent 2 mois par année travaillée. Cette période ne peut dépasser 36 mois et est subdivisée en maximum 5 phases :
- une première phase de 12 mois maximum (2 mois « fixes » et 10 mois maximum en fonction du passé professionnel) : le demandeur perçoit, selon sa situation familiale :
- Pour les cohabitants ayant charge de famille : 60 % du dernier salaire perçu, limité au plafond salarial inférieur ;
- Pour les personnes isolées : 55 % du dernier salaire perçu, limité au plafond salarial spécifique ;
- Pour les cohabitants sans charge de famille :40 % du dernier salaire perçu, limité au plafond salarial inférieur.
- quatre phases suivantes qui représentent au total 24 mois maximum, c’est-à-dire quatre périodes de 6 mois maximum: les allocations diminuent en quatre étapes pour atteindre une allocation forfaitaire.
Enfin, cette deuxième période peut être suivie d’une troisième période au cours de laquelle le demandeur d’emploi peut percevoir une allocation de chômage forfaitaire. Le montant dépend de sa situation familiale ainsi que du dernier salaire perçu.
A noter : le système d’indemnisation du chômage en Belgique est particulièrement complexe. Il existe différentes possibilités :
- pour effacer la dégressivité des allocations (par ex : invalidité à 33% au moins),
- pour revenir à la première période d’indemnisation,
- pour prolonger les périodes d’indemnisation.
