La France et la Belgique ont conclu une convention fiscale bilatérale le 10 Mars 1964, complétée successivement par les avenants des 15 Février 1971, du 8 Février 1999, du 12 décembre 2008 et du 7 juillet 2009. Une telle convention a pour but de protéger les résidents d’un des Etats contractants contre la double imposition des revenus qu’ils tirent de l’autre Etat.
En application de la convention fiscale du 10 Mars 1964, le pays compétent pour la taxation différait selon que le travailleur réside et travaille ou non à l’intérieur d’une aire géographique déterminée (la « zone frontalière »).
Cependant, depuis le 1er janvier 2007, le statut de travailleur frontalier au sens fiscal n’est plus applicable aux frontaliers habitants en Belgique et travaillant en France. Ainsi, un frontalier belge est désormais imposable en France.
