La convention fiscale détermine dans son article 11 le pays compétent en terme d’imposition:
“[…]les traitements, salaires et autres rémunérations analogues ne sont imposables que dans l’Etat contractant sur le territoire duquel s’exerce l’activité personnelle source de ces revenus”
Le principe posé par cet article est le suivant: un salarié est imposable dans l’Etat dans lequel il exerce son activité professionnelle.
Exemple: Un résident français, habitant à Paris, qui reçoit une rémunération pour son travail exercé auprès d’une entreprise privée située à Bruxelles sera imposable en Belgique.
Inversement, un résident belge travaillant à Nancy sera imposable sur ses revenus issus d’une activité salariée en France.
Une exception peut se présenter notamment en cas de détachement. Pour plus d’informations consultez la rubrique employeur.
