Vous bénéficiez dans ce cas des allocations chômage en Allemagne.
Est considéré comme demandeur d’emploi en Allemagne, un travailleur qui n’est pas lié par un contrat de travail (sans-emploi), qui recherche activement un emploi (efforts personnels) et qui est disponible pour les propositions de placement de l’Agentur für Arbeit (disponibilité).
Quelles sont les conditions d’octroi de l’allocation chômage ?
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage en Allemagne, vous devez :
- ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite,
- être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Agentur für Arbeit et vous devez activement rechercher un nouvel emploi.
- être disponible sur le marché du travail et capable d’exercer un emploi d’au moins 15 heures par semaine.
- justifier d’au moins 12 mois d’affiliation au cours des 30 mois précédant votre inscription à l’Agentur für Arbeit.
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier de cette allocation ?
La toute première formalité à remplir est de vous inscrire comme demandeur d’emploi en Allemagne auprès de l’Agentur für Arbeit!
Cette inscription doit être faite sans attendre ; à défaut de le faire rapidement, vos prestations seront diminuées pour chaque jour de retard.
L’inscription doit avoir lieu au plus tard le jour de votre licenciement (ou le jour suivant si l’agence est déjà fermée lorsque vous avez connaissance de votre licenciement).
Il est également possible de s’inscrire avant d’être au chômage dans un délai de 3 mois avant la fin de votre contrat, lorsque la fin de votre contrat est déterminée à l’avance.
Vous devez vous procurer auprès de France Travail un formulaire document portable U1, qui atteste des périodes travaillées en France et qui sont à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage en Allemagne.
Pour obtenir ce formulaire, vous devez présenter à France Travail votre attestation employeur établie par votre dernier employeur, de même que les certificats de travail relatifs à toutes vos périodes d’activité en France et vos six dernières fiches de salaires.
Lorsque France Travail vous aura retourné ce formulaire, vous le remettrez à l’Agentur für Arbeit.
France Travail Services
Service Mobilité internationale
TSA 10107
92891 Nanterre Cedex 9
Courriel : pesmobiliteinternationale@francetravail.fr
En cas de problème de paiement contactez les conseillers EURES ou votre Agentur für Arbeit.
Quel est le montant de mon indemnisation ?
Si vous avez au moins 1 enfant, l’allocation chômage I (Arbeitslosengeld I) sera au moins égale à 67% du salaire net moyen calculé sur vos 52 dernières semaines de travail.
Sinon, votre allocation de chômage sera égale à 60% du salaire net moyen calculé sur vos 52 dernières semaines de travail.
Quelle est la durée de mon indemnisation ?
La durée de versement de votre indemnisation est fonction de votre durée d’affiliation et de votre âge. Pour les personnes de plus de 50 ans un allongement des durées d’indemnisation est entré en vigueur au 1er janvier 2008.
Durée d’affiliation | Âge | Durée de versement |
12 mois | 6 mois | |
16 mois | 8 mois | |
20 mois | 10 mois | |
24 mois | 12 mois | |
30 mois | après 50 ans | 15 mois |
36 mois | après 55 ans révolus | 18 mois |
48 mois | après 58 ans révolus | 24 mois |
Prestations sociales pendant la durée de versement de l’allocation chômage
Assurance maladie et dépendance
Les personnes touchant des prestations de réinsertion dans la vie professionnelle sont automatiquement affiliées à l’assurance maladie et dépendance légale. En cas de maladie, l’Agentur für Arbeit continue de vous verser l’allocation chômage I pendant une durée maximum de 6 semaines. Ensuite intervient la caisse de maladie qui vous verse une prestation dont le montant correspond à votre allocation chômage.
Assurance retraite
Si vous étiez assujetti à l’assurance retraite l’année précédant le début de versement de l’allocation chômage, l’Agentur für Arbeit acquitte les cotisations obligatoires auprès des caisses de retraite compétentes pendant la durée de l’allocation de chômage.
Assurance accident
En qualité d’allocataire, vous êtes couvert contre les accidents lorsque vous vous rendez à l’Agentur für Arbeit ou dans d’autres endroits à la demande de celle-ci (par exemple pour une visite médicale ou en entretien d’embauche). En cas d’accident, vous devez le signaler sans délai à l’Agentur für Arbeit.
Si vous bénéficiez de l’Allocation chômage II, vous êtes affilié à l’assurance maladie et dépendance par l’organisme compétent en matière d’assurance de base, le Jobcenter. Cela se fait prioritairement dans le cadre d’une assurance familiale, c’est-à-dire que vous êtes couvert par un membre de votre famille affilié à l’assurance maladie.
Si cela n’est pas possible, vous devez devenir membre d’une caisse de maladie obligatoire. Vous bénéficiez également de l’assurance accident. Pour ce qui concerne l’assurance retraite, els Jobcenters ne versent plus de cotisations obligatoires depuis 2012. La durée de versement de l’Allocation chômage II est prise en compte comme une période d’attente pour l’assurance retraite.
L’allocation citoyenne (Bürgergeld)
Vous pouvez bénéficier de l’allocation citoyenne (appelée Bürgergeld) si :
- Vous êtes capable de travailler : cela signifie qu’aucune maladie ou handicap ne vous empêche d’exercer un emploi.
- Vous avez au moins 15 ans et n’avez pas encore atteint l’âge légal de la retraite.
- Vous résidez en Allemagne et votre vie est principalement centrée sur le pays.
- Vous êtes en mesure de travailler au moins 3 heures par jour.
- Vous, ou les membres de votre foyer dans le besoin, avez besoin d’aide pour couvrir vos dépenses essentielles. Être « dans le besoin » signifie que le revenu de votre foyer est inférieur au niveau de subsistance et que vos ressources personnelles ne suffisent pas à couvrir vos frais de vie.
Vous avez la possibilité de réaliser votre demande d’allocation citoyenne directement en ligne : Bürgergeld online beantragen | Bundesagentur für Arbeit
Vous pouvez aussi transmettre votre demande d’allocation citoyenne par écrit, par exemple par courrier postal, à votre agence pour l’emploi compétente. Pour cela, il est nécessaire de compléter certains formulaires. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Allocation citoyenne : Bürgergeld: Antrag und Bescheid | Bundesagentur für Arbeit
L’allocation citoyenne est généralement accordée pour 12 mois, mais peut être limitée à 6 mois dans certains cas (revenus fluctuants, activité indépendante, logement coûteux). À la fin de la période, le centre d’emploi vérifiera votre droit et une demande de prolongation peut être soumise.
