Les pensions de retraite des salariés du secteur privé entrent dans le cadre de l’article 12 de la convention fiscale France-Belgique:
“Les pensions autres que celles visées à l’article 10 de la Présente convention […] ne sont imposables que dans l’Etat contractant dont le bénéficiaire est résident”.
En ce sens, une pension de retraite belge versée un ancien frontalier français habitant en France sera imposable en France.
