Etudiants français effectuant un stage obligatoire au Luxembourg
Assurance maladie
L’étudiant – qui est obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale en France – conserve son assurance maladie étudiant pendant la durée de son stage à l’étranger par le biais de la Carte d’assurance maladie européenne. Celle-ci est à demander sur le site Ameli.fr (espace privé). Le stagiaire n’a donc pas besoin d’être affilié à la Sécurité Sociale au Luxembourg.
La carte européenne d’assurance maladie permettra la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours du séjour. Sur place, les frais médicaux seront pris en charge pour tous les soins opérés auprès des prestataires de santé publique. Cette carte est valable un an.
Si l’un des parents est affilié au Luxembourg, le stagiaire est assuré comme un résident et se verra octroyer les prestations de l’assurance maladie luxembourgeoise.
Assurance accident du travail
– Si la durée du stage est de moins de 3 mois : l’employeur luxembourgeois doit payer les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.
– Si la durée du stage est de plus de 3 mois : Le stagiaire ne bénéficiant pas d’une couverture contre le risque accident du travail dans son pays de résidence est alors assimilé à un salarié. L’employeur doit donc obligatoirement affilier le stagiaire à toutes les branches de la sécurité sociale en faisant une déclaration d’entrée auprès du Centre commun de la sécurité sociale.
La base de calcul du montant des cotisations à la sécurité sociale est au minimum le salaire social minimum pour travailleur non qualifié.
La couverture du risque accident du travail pendant un stage est prise en charge différemment selon les montants de la gratification perçue :
• En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4,35 € par heure effectuée au 1er janvier 2024)
L’étudiant français pourra se voir maintenir sa protection sociale française en matière d’accident du travail pour la durée du stage. Les cotisations seront recouvrées auprès de l’établissement d’enseignement français.
• En cas de gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4,35 € par heure effectuée au 1er janvier 2024)
Le stagiaire ne bénéficiera pas de la protection sociale du régime français en matière d’assurance accidents du travail. L’entreprise d’accueil doit couvrir les assurances accidents du travail et responsabilité civile de l’étudiant lors de sa période de stage comme s’il s’agissait d’un salarié.
Etudiants français effectuant un stage pratique en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle (non conventionné) au Luxembourg
Si la durée du stage est de moins de 3 mois
Assurance maladie
En tant qu’assuré en France, le stagiaire bénéficie des prestations de l’assurance maladie au Luxembourg par le biais de la Carte d’Assurance maladie européenne (à demander avant son départ). Elle lui permettra d’obtenir la prise en charge des prestations de l’assurance maladie au Luxembourg (soins nécessaires).
Si l’un des parents est affilié au Luxembourg, le stagiaire est assuré comme un résident et se verra octroyer les prestations de l’assurance maladie luxembourgeoise.
Assurance accident
Le stagiaire doit être affilié par son employeur auprès de l’assurance accident dans le cadre de l’activité exercée.
Si la durée du stage est de plus de 3 mois
Le stagiaire doit être affilié auprès de la caisse de maladie selon les mêmes modalités qu’un salarié, donc auprès de toutes les branches de la sécurité sociale. Le montant des cotisations sera calculé au minimum sur base du salaire social minimum pour salarié non qualifié.
PENSEZ-Y !
- Cherchez un logement (location de chambre ou d’appartement, séjour chez l’habitant, auberge de jeunesse, colocation,…),
- Vérifiez que vos assurances couvrent tous les risques possibles à l’étranger,
- Validez avec votre banque le retrait possible d’argent et les moyens de paiement,
- Renseignez-vous sur la possibilité de suivre des cours de langues intensifs.
