Le dispositif de promotion par alternance (période de reconversion)[1] a pour objectif de permettre à un salarié de changer de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Ce dispositif s’adresse aux salariés possédant une qualification inférieure ou égale à un niveau BTS.
La formation se déroule en alternance et associe formation professionnelle en centre de formation et en entreprise.
Elle peut se dérouler pendant le temps de travail dans le cadre d’un plan de formation ou en dehors du temps de travail dans le cadre du compte personnel de formation.
[1] Anciennement appelée période de professionnalisation ainsi que PRO-A
Conditions
Le salarié doit être dans une des situations suivantes :
- en contrat à durée indéterminée,
- en contrat unique d’insertion à durée indéterminée,
- sportif ou entraîneur professionnel en CDD.
Par ailleurs, vous devez avoir un niveau de qualification sanctionné par une certification enregistrée au RNCP inférieur au grade de la licence (Bac+3).
Formations éligibles
Cette période de reconversion associe :
- des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation,
- et des cours pratiques permettant l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l’entreprise.
La formation est en principe entre 6 et 12 mois mais peut être allongée.
Diplôme pouvant être obtenu :
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- Certificat de qualification professionnelle (CQP),
- Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.
Voici la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche : Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A – Centre Info.
Financement
Le maintien du salaire est assuré par l’employeur pour les formations ayant lieu pendant le temps de travail.
Le salarié n’est pas rémunéré lorsque la formation a lieu en dehors du temps de travail.
Démarches
La demande doit être effectuée à l’employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Le salarié bénéficiant d’une reconversion par alternance devra signer un avenant à son contrat de travail qui sera déposé selon les modalités prévues pour le contrat d’apprentissage.
Renseignements :
Transitions Pro Grand Est (auparavant Fongecif)
Immeuble « Le Trident »
6 rue Cyfflé
54000 Nancy
contact@transitionspro-grandest.fr
Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) :
https://dreets.gouv.fr/
