L’essentiel
- Un médecin exerçant en France peut valablement vous arrêter : c’est expressément admis par les textes luxembourgeois.
- Depuis le 1er juillet 2025, seul le Cerfa papier sécurisé est valable ; les anciens imprimés sont rejetés depuis le 1er septembre 2025.
- La télétransmission de votre médecin ne sert à rien pour le Luxembourg : la déclaration électronique via MyGuichet.lu n’est pas ouverte aux certificats délivrés à l’étranger.
- L’avis français comporte un volet 1 pour la CNS et un volet pour l’employeur : c’est à vous d’envoyer chacun à son destinataire.
À quoi sert ce document
Pour un salarié affilié au Luxembourg, l’avis d’arrêt de travail établi en France joue exactement le rôle du certificat d’incapacité luxembourgeois. Il justifie l’absence auprès de l’employeur et ouvre les droits auprès de la CNS. La particularité est purement matérielle : c’est un formulaire français, dont les volets sont réaffectés à des destinataires luxembourgeois, et qui ne circule par aucun canal électronique — ni français, ni luxembourgeois.
| En un coup d’œil | |
|---|---|
| Qui l’établit | Un médecin exerçant en France : médecin traitant, spécialiste ou service d’urgence. |
| Sur quel imprimé | Le Cerfa papier sécurisé, reconnaissable à ses éléments de sécurité — hologramme, encre magnétique. Exigez-le pendant la consultation. |
| Volet 1 | À la CNS, en original par courrier, ou en scan lisible via le formulaire en ligne de la CNS. |
| Volet employeur | À votre employeur luxembourgeois. |
| Délai | Certificat établi au plus tard le 3e jour ; volet employeur remis le 3e jour d’absence au plus tard ; volet CNS avant l’expiration du 3e jour ouvré. |
| Rôle de la CPAM | Aucun sur l’arrêt. Elle intervient sur le remboursement de vos soins, sur la base du S1. |
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Les étapes, dans l’ordre
- Jour 1Prévenez votre employeur luxembourgeois, oralement ou par écrit.
- Jours 1 à 3Consultez et exigez le Cerfa papier sécurisé. Vérifiez l’imprimé pendant la consultation, pas une fois rentré chez vous : un ancien formulaire vous obligerait à retourner chez le médecin.
- Au plus tard le 3e jourTransmettez le volet employeur.
- Au plus tard le 3e jour ouvréTransmettez le volet 1 à la CNS, par courrier ou via son formulaire en ligne avec un scan lisible du document papier sécurisé.
- Pendant l’arrêtAppliquez les règles luxembourgeoises : pas de sortie les 5 premiers jours, puis 10h-12h et 14h-18h, contrôle possible de 8h à 21h.
- En cas de prolongationRecommencez l’ensemble du circuit, avec le même délai de 3 jours à compter de la prolongation.
Les pièges à éviter
- Se fier à la télétransmission française. C’est le piège le plus fréquent et le plus coûteux : vous pensez être en règle alors que ni la CNS ni votre employeur n’ont rien reçu.
- Accepter un ancien formulaire Cerfa. Les imprimés non sécurisés sont rejetés. Vérifiez au moment de la consultation.
- Confondre le S1 et l’arrêt de travail. Le S1 sert à vous faire rembourser vos soins en France ; il ne transmet aucun arrêt.
- Croire que l’employeur transmettra à la CNS. Chaque volet a son destinataire, et les deux envois vous incombent.
- Compter sur MyGuichet.lu. L’eCIT ne fonctionne que pour les consultations chez un médecin exerçant au Luxembourg.
Questions fréquentes
Mon médecin a télétransmis mon arrêt à l’Assurance Maladie. Dois-je encore faire quelque chose ?
Oui, tout. La télétransmission française ne vaut rien pour le Luxembourg : la déclaration électronique via MyGuichet.lu ne peut pas être effectuée pour un certificat délivré par un médecin à l’étranger. Il vous faut le document papier sécurisé, envoyé à la CNS et à votre employeur.
Mon médecin n’a pas le nouveau formulaire sécurisé. Que faire ?
Le lui demander expressément. La CNS n’accepte que les nouveaux formulaires Cerfa sécurisés, les anciens étant officiellement rejetés par l’Assurance Maladie française depuis le 1er septembre 2025.
Puis-je scanner mon arrêt au lieu de l’envoyer par la poste ?
La CNS prévoit l’envoi d’un scan lisible du document papier sécurisé via son formulaire en ligne. Sa page consacrée aux frontaliers français demande par ailleurs d’adresser l’original : conservez l’original et suivez les indications reçues de votre caisse.
Est-ce que la CPAM me verse des indemnités journalières ?
Non. C’est la CNS qui prend le relais de votre employeur, à partir du mois suivant le 77e jour de maladie. La CPAM intervient sur vos soins, pas sur votre incapacité.
Les règles de sortie s’appliquent-elles chez moi, en France ?
Oui. Les obligations attachées à l’incapacité de travail s’appliquent à l’assuré, quel que soit son lieu de résidence.
Un arrêt rejeté ou contesté ?
Poser votre question à un juristeSources officielles
- CNS — Arrêts de travail en France : nouveaux formulaires papier obligatoires
- CNS — Travailleur frontalier français
- CNS — Formulaire en ligne de déclaration d’incapacité
- Guichet.lu — Déclaration d’une incapacité de travail
Informations vérifiées le 3 septembre 2026. Les délais et procédures peuvent évoluer : en cas de doute, vérifiez auprès de l’organisme émetteur ou posez-nous la question. Retrouvez tous les documents du frontalier dans notre outil « quel formulaire pour ma situation ? ».
