L’essentiel
- Le formulaire A1 certifie quelle législation de sécurité sociale s’applique quand vous travaillez dans plusieurs pays ou êtes détaché.
- Frontaliers : c’est LE document du télétravail et de la pluriactivité (activité dans plusieurs États membres).
- Détachement : durée maximale de 24 mois. Il remplace les anciens E101 et E103.
- Depuis la France, il est délivré par le Service mobilité internationale de l’Urssaf (MSA pour le régime agricole).
C’est quoi, le formulaire A1 ?
Document portable européen (règlements CE n° 883/2004 et 987/2009), l’A1 atteste qu’un travailleur reste affilié à la sécurité sociale d’un seul État, même s’il exerce ailleurs : salarié détaché (24 mois maximum), personne exerçant une activité salariée ou non salariée dans plusieurs États membres, fonctionnaires, et autres cas prévus aux articles 11 à 16 du règlement.
Pourquoi il concerne (presque) tous les frontaliers en télétravail
Qui délivre l’A1 ?
Toujours l’institution du pays dont la législation reste applicable. Pour un maintien au régime français : le Service mobilité internationale de l’Urssaf — MSA pour le régime agricole, Enim pour les marins. Si c’est la législation de votre pays d’emploi qui s’applique (cas fréquent du frontalier en pluriactivité), la demande passe par l’organisme compétent de ce pays, généralement via votre employeur.
Un doute sur votre situation ?
Nos juristes répondent gratuitement à vos questions.
Questions fréquentes
Qui doit demander le formulaire A1 ?
En pratique, la démarche passe le plus souvent par l’employeur, auprès de l’institution du pays dont la législation s’applique — l’Urssaf mobilité internationale côté France.
Le télétravail du frontalier impose-t-il un A1 ?
Dès que vous exercez régulièrement dans deux États (bureau + domicile), vous êtes en pluriactivité au sens des règlements européens : l’A1 atteste votre affiliation unique.
Combien de temps l’A1 est-il valable pour un détachement ?
Le détachement de plein droit est limité à 24 mois — l’A1 couvre cette période.
L’A1 remplace-t-il les formulaires E101 et E103 ?
Oui, l’A1 a remplacé les E101 et E103 ; le E102 (prolongation) n’a plus de raison d’être.
Mise à jour le 10 juillet 2026
Source : CLEISS — formulaire A1.
