Formulaire S2 : se faire soigner à l’étranger avec accord préalable

Mise à jour le 10/07/2026

L’essentiel

Le formulaire S2 autorise des soins programmés dans un autre pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse.
Il faut le demander et l’obtenir avant de partir se faire soigner. Il remplace l’ancien E112.
L’autorisation est accordée si les soins sont prévus par la législation de votre pays et ne peuvent pas être dispensés dans un délai médicalement acceptable.
Assuré du régime général français : la demande s’adresse au CNSE (via la CPAM 56 à Vannes).

Qui est concerné en pratique ? Cette fiche s’adresse surtout aux pensionnés résidant en France qui dépendent de la sécurité sociale française et aux résidents français non frontaliers souhaitant se faire soigner à l’étranger. Si vous êtes frontalier en activité, vos soins courants des deux côtés de la frontière passent déjà par le formulaire S1 — le S2 ne vous concerne que pour un traitement programmé dans un pays tiers.

C’est quoi, le formulaire S2 ?

Le S2 est le document portable européen des « soins programmés » : il prouve que votre caisse a autorisé un traitement médical planifié dans un autre État. Présenté au prestataire de soins sur place, il permet la prise en charge selon les règles et tarifs du pays de soins — avec, le cas échéant, un complément de votre caisse si sa prise en charge aurait été plus favorable.

Vos 3 étapes

1Demandez l’autorisation

Avant tout départ, avec un certificat médical détaillé : en ligne depuis votre compte ameli (Démarches > frais de santé) ou par courrier au CNSE — CPAM 56, TSA 99 998, 56003 Vannes Cedex. Réponse sous 2 semaines ; passé ce délai, le silence vaut accord si les conditions réglementaires sont remplies.

2Recevez votre S2

En cas d’accord, votre caisse délivre l’attestation « droit aux soins médicaux programmés ».

3Présentez-le sur place

Au prestataire de soins de l’État de séjour ; sans tiers payant, réglez puis demandez le remboursement — possible en ligne depuis votre compte ameli (« Mes démarches » > « Remboursements de soins à l’étranger »).

Assurés du régime local Alsace-Moselle : vous relevez des mêmes démarches, auprès de votre CPAM — votre régime local s’applique ensuite au remboursement selon ses propres règles.

Frontaliers : pour vos soins courants des deux côtés de la frontière, c’est le formulaire S1 qui joue — le S2 ne concerne que les traitements programmés dans un pays tiers ou hors de vos droits habituels.

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Questions fréquentes

Quand ai-je besoin d’un S2 ?

Lorsque vous programmez un traitement dans un pays où vos droits maladie habituels (carte européenne, S1) ne couvrent pas ce soin planifié.

Le S2 peut-il être refusé ?

L’autorisation est accordée si le soin figure parmi les prestations prévues par la législation de votre État et s’il ne peut pas être dispensé dans un délai médicalement acceptable ; sinon elle peut être refusée.

Où envoyer ma demande de S2 en France ?

Pour le régime général : CNSE, médecin conseil — CPAM 56, TSA 99 998, 56003 Vannes Cedex, avant votre départ.

Le S2 remplace quel ancien formulaire ?

Le E112.

Qui paie les soins avec un S2 ?

L’institution du lieu de soins selon ses tarifs, pour le compte de votre caisse — un complément peut être versé si votre caisse aurait pris en charge davantage.

Mise à jour le 10 juillet 2026

Sources : CLEISS — formulaire S2, ameli.fr — soins programmés à l’étranger.

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