Chômage temporaire

Les travailleurs frontaliers résidant en France et ne disposant pas de carte d’identité belge ou ne pouvant pas s’identifier auprès des applications publiques belges (comme l’eID), doivent obtenir une clé numérique :

1.Enregistrement à distance en se connectant via le lien suivant : mybelgianid.be – Demander une clé numérique

Il est possible d’obtenir une clé numérique par le biais d’un entretien vidéo à programmer sur rendez-vous.

2.Prendre rendez-vous dans un bureau de l’ONEM

• Vous trouverez les différents bureaux de l’ONEM via : Les bureaux de l’ONEM| Office national de l’emploi.
• Vous pouvez également les contacter au numéro suivant : 02.515.44.44.

• Vous devez être en possession :

• D’une pièce d’identité avec photo
• D’un numéro de registre national/ numéro BIS avec vous
• D’une adresse e-mail personnelle.

Cette clé vous permettra de vous identifier électroniquement pour utiliser les services en ligne de la sécurité sociale belge. La carte de contrôle électronique eC3.2, est une application mise à disposition des travailleurs transfrontaliers pour bénéficier d’allocations de chômage temporaire.

L’utilisation de la carte électronique eC3.2 est obligatoire pour tous les employés temporairement au chômage à partir du premier jour effectif de travail.

Exception : l’employeur peut continuer de remettre les cartes de contrôle papier C3.2A aux travailleurs pour une durée indéterminée, si l’entreprise relève de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.

• Vous retrouverez un guide complet d’utilisation de l’application mise en place par l’ONEM pour déclarer votre chômage temporaire via : Manuel : Chômage temporaire

Vous devez installer l’application sur votre téléphone (eC3.2), avec un moyen d’identification numérique reconnu en France. A la fin de l’enregistrement, vous recevrez un code d’activation avec un lien d’activation sur votre adresse e-mail. Vous devez activer la clé dans les 14 jours après l’enregistrement en indiquant le code d’activation sur le lien d’activation.

L’employeur effectue une déclaration chaque mois, tant que la situation donnant lieux au chômage temporaire est présente, via :

• la déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire ou de suspension employés (Scénario 5)
• la déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés (Scénario 2)

Pour obtenir le paiement des allocations chômage, vous devez être inscrit auprès d’un organisme de paiement de votre choix :

• la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC)
• ou un syndicat :
  • la Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC)
  • ou la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique (FGTB)
  • ou la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB)

• Vous devez également fournir à l’ONEM le document C1, afin de déclarer votre situation familiale et personnelle et de percevoir vos allocations chômage au taux correspondant exactement à votre situation. L’ONEM vous transmettra par courrier 3 exemplaires du formulaire : un destiné à l’employeur, un pour l’ONEM et une copie pour vous. Si vous ne le recevez pas, vous pouvez l’obtenir via : DÉCLARATION DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE.

Le montant de l’allocation dépend de la dernière rémunération perçue par le travailleur, celle-ci est plafonnée à un montant maximal de 3.365,16 € par mois. Si le travailleur gagne au-delà de ce plafond, il n’aura pas droit à une allocation plus élevée, il percevra donc le montant maximum.

Pour plus d’informations sur les plafonds, vous pouvez consulter la page de l’ONEM dédiée : Chômage temporaire (montants bruts).

En principe l’allocation prend en compte la rémunération perçue chez l’employeur actuel du travailleur, mais il existe deux exceptions :

• Si le travailleur à au moins 45 ans au moment où il a commencé à travailler chez l’employeur qui introduit le chômage temporaire, le calcul peut se baser sur une rémunération antérieure, si le travailleur percevait une rémunération plus élevée chez son ancien employeur

• Si le travailleur est à temps partiel mais qu’il est inscrit en tant que demandeur d’emploi dans l’attente d’un travail à temps plein, le calcul se base sur la dernière rémunération à temps plein perçue.

Le montant brut de l’allocation chômage équivaut à :

• 65 % de la rémunération en cas de chômage temporaire pour force majeure
• 60 % de la rémunération en cas de chômage temporaire pour :

• manque de travail en raison de cause économique
• cause de force majeure
• cause d’accident technique
• cause d’intempéries
• cause de fermeture collective à la suite de vacances annuelle ou repos compensatoire
• action sociale.

Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’ensemble des allocations chômage temporaire.

En principe, le travailleur conserve son droit de percevoir l’allocation tant qu’il reste au service de l’employeur ayant introduit le chômage temporaire. Il peut toutefois solliciter une révision du montant dans les cas suivants :

• S’il a obtenu une augmentation salariale
• Si la durée de travail a été modifiée depuis son dernier chômage temporaire (par exemple : s’il est passé à temps partiel).

Dans ce cas il devra introduire une nouvelle demande d’allocation.

Pour un travailleur avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus, le montant des allocations versé chaque mois est calculé selon la formule suivante :

(Le nombre d’heures de chômage temporaire au cours du mois x 6)/ (le temps de travail hebdomadaire normal du travailleur effectuez dans l’entreprise en l’absence de chômage temporaire) :

• Le Résultat est :

• Arrondi à 0,5 si entre 0,25 et 0,75
• Arrondi à l’unité supérieur si le résultat est supérieur à 0,75

Si l’arrondi est inférieur à 0,25 : on ne tient pas compte de l’arrondi.