Définition du télétravail
Le télétravail est “une forme d’organisation et/ou de réalisation d’un travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur“.
Il peut être régulier (CCT n°85 bis (lien)) ou occasionnel (loi du 5 mars 2017). Le télétravail peut être effectué au domicile du télétravailleur ou en tout autre lieu choisi par le télétravailleur.
Attention, le télétravail mobile et le télétravail dans un bureau satellite de l’employeur ne sont pas couverts par la CCT n°85 bis et ses dispositions.
La mise en place du télétravail doit être encadrée contractuellement.
Télétravail régulier
En Belgique, une convention doit être conclue par écrit entre le salarié et l’employeur, au plus tard le jour où le télétravail débute. Le contrat de travail en cours fait l’objet d’un avenant.
Le document écrit (contrat ou avenant) contient les éléments suivants :
- La fréquence du télétravail et éventuellement, les jours pendant lesquels le télétravail est effectué et le cas échéant les jours et/ou les heures de présence dans l’entreprise,
- Les moments ou périodes pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable et suivant quels moyens (téléphone, fax, mail, etc.),
- Les moments auxquels le télétravailleur peut faire appel à un support technique,
- Les modalités de prise en charge par l’employeur des frais et des coûts déterminés des connexions et communications liées au télétravail,
- Les modalités de retour au travail dans les locaux de l’entreprise et le cas échéant le délai d’avertissement et/ou la durée du télétravail et son mode de renouvellement,
- Le ou les lieux où le télétravailleur a choisi d’exécuter son travail.
Les droits des télétravailleurs en Belgique sont les mêmes que pour les salariés physiquement présents en matière de formation, de possibilités de carrière, de politique d’évaluation. Les droits collectifs sont également les mêmes.
Le travailleur doit être informé sur ses conditions de travail et en particulier sur :
- La description du travail à effectuer,
- Le département de l’entreprise auquel il est rattaché,
- L’identification de son supérieur immédiat (et des autres personnes à qui il peux poser des questions personnelles ou professionnelles),
- Les modalités de faire rapport,
- La politique de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail.
Télétravail occasionnel
Cette forme de télétravail est régie par loi du 5 mars 2017. Il peut être demandé en cas de force majeure ou pour des raisons personnelles qui empêchent le travailleur d’effectuer sa prestation de travail dans les locaux de l’entreprise de l’employeur, pour autant que la fonction ou l’activité qu’il exerce soit compatible avec le télétravail occasionnel.
Le travailleur doit en faire la demande dans un délai raisonnable et en y précisant le motif. C’est un droit et non pas une obligation pour l’employeur qui peut refuser le télétravail. Le refus doit être fait par écrit, le plus rapidement possible.
D’un commun accord les deux parties conviennent :
- De la mise à disposition éventuelle par l’employeur de l’équipement nécessaire pour le télétravail occasionnel et le support technique,
- De l’éventuelle accessibilité du travailleur pendant le télétravail occasionnel,
- De la prise en charge éventuelle par l’employeur des frais relatifs au télétravail occasionnel.
Le télétravail occasionnel peut être encadré, par choix de l’employeur, dans une convention collective de travail ou dans un règlement de travail. Si tel est le cas, doivent être présents au moins les éléments suivants:
- Les fonctions et/ou activités dans l’entreprise qui sont compatibles avec le télétravail occasionnel,
- La procédure pour demander et accorder le télétravail occasionnel,
- La mise à disposition éventuelle par l’employeur de l’équipement nécessaire pour le télétravail occasionnel et du support technique,
- L’éventuelle accessibilité du travailleur pendant le travail occasionnel,
- La prise en charge éventuelle par l’employeur des frais relatifs au télétravail occasionnel.
Télétravail pour les travailleurs frontaliers
Cette organisation de travail est ouverte pour les résidents mais également pour les travailleurs frontaliers.
Il est important de noter toutefois que le télétravail peut avoir des conséquences sur la situation du télétravailleur frontalier notamment en terme d’imposition et de sécurité sociale. Vous pouvez consulter cette page pour plus de renseignements : Possibilités et limites – Frontaliers Grand Est (frontaliers-grandest.eu)
