C’est le nombre de personnes habitant en France et ayant travaillé en Belgique comme ouvrier en 2021, qui n’ont pas perçu leur pécule de vacances pour l’exercice 2021 – année de vacances 2022.
Si vous avez travaillé en tant qu’ouvrier ou artiste non indépendant en Belgique en 2021, alors vous avez droit à votre pécule de vacances.
C’est pourquoi l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) lance un appel à ces travailleurs pour transmettre leur numéro de compte à vue (compte bancaire) à leur(s) caisse(s) de vacances avant le 31 décembre 2024. Sans action de leur part, ils perdront ce pécule.
Plus d’infos
Qu’est-ce que le pécule de vacances ?
Il s’agit de votre salaire pour les congés payés.
Qui le verse ?
En Belgique, le pécule de vacances des ouvriers ou artistes non indépendants est versé par l’ONVA ou votre caisse de vacances sectorielle uniquement si vous avez transmis (et non votre employeur) vos coordonnées bancaires. L’ONVA est une institution publique fédérale belge de la Sécurité sociale, chargée de gérer et contrôler le secteur des vacances annuelles des ouvriers et artistes non indépendants.
Quand est-il versé ?
Entre le 2 mai et le 30 juin de l’année de vacances. Si l’ONVA reçoit votre numéro de compte après cette période, le pécule de vacances vous sera versé tant qu’il n’est pas prescrit.
Communiquer votre numéro de compte bancaire à l’ONVA: c’est simple !
Pour les comptes à vue belges, deux possibilités :
- compléter le formulaire en ligne sur notre site internet : https://www.onva.be/fr/mon-compte-de-vacances/communiquer-mon-numero-de-compte
- ou téléphoner à l’ONVA pour communiquer votre numéro de compte, au numéro suivant : +32 2 627.97.65 (du lundi au vendredi, entre 8h et 16h)
Pour les comptes à vue non-belges, deux possibilités :
- imprimer le formulaire L76, y compléter les informations et le renvoyer signé et validé par la banque à l’adresse postale : ONVA – Rue Montagne aux Herbes Potagères 48 – B-1000 Bruxelles.
- ou envoyer une copie de votre carte d’identité ou passeport, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou d’un relevé de compte bancaire (avec numéro de compte au format IBAN) à l’adresse suivante : ONVA – Rue Montagne aux Herbes Potagères 48 – B-1000 Bruxelles.
Montant non correct ou prolongation de la date de prescription
Les travailleurs qui contestent le montant ou qui souhaitent prolonger la date de prescription de leur droit au pécule de vacances 2022 (année de travail 2021) peuvent le faire jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour plus d’informations, allez sur le site www.onva.fgov.be à la rubrique Introduire un recours | ONVA – Office National des Vacances
Pour toute autre question, n’hésitez pas à visiter le site de l’ONVA https://onva.be/fr
Article rédigé par l’Office national des vacances annuelles (ONVA)
