Vous êtes inscrit auprès de France Travail et envisagez de créer votre entreprise dans un autre pays européen ? Le projet est réalisable, mais attention : tous vos droits ne sont pas nécessairement transférables à l’international.
En particulier, l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), qui permet de percevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital, n’est accessible qu’aux demandeurs d’emploi résidant en France. Elle ne peut être accordée si vous êtes déjà bénéficiaire de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) tout en résidant dans un autre État membre de l’Union européenne. Le versement de cette aide est donc conditionné à votre résidence sur le territoire français.
De plus, si vous avez perçu un premier versement de l’ARCE en France, le second ne sera pas versé si, à la date prévue, vous avez quitté le territoire national pour vous installer ailleurs en Europe. Le maintien du droit à cette aide est donc interrompu par un changement de résidence hors de France.
Cela dit, aucun remboursement ne vous sera demandé pour une partie de l’ARCE déjà versée, si votre départ à l’étranger a eu lieu après l’attribution de l’aide. Une exception toutefois : si vous aviez déjà quitté la France au moment de la demande et obtenu l’aide sur la base d’informations inexactes, un recouvrement pourrait être engagé.
Enfin, il convient de noter que les bénéficiaires de l’ACCRE-ASS (dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise) ne peuvent pas prétendre au maintien de leur indemnisation chômage dans un autre État membre. Dans ce cas également, les droits ne sont pas cumulables à l’échelle européenne.
