Etudiants français effectuant un stage obligatoire au Luxembourg
Le montant de la gratification perçue ainsi que la durée du stage constituent les éléments à prendre en compte pour déterminer les règles de sécurité sociale.
- En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4,35 € par heure effectuée au 1er janvier 2025) :
Vous conservez votre couverture par la Sécurité sociale française pour les accidents du travail pendant la durée du stage.
Les cotisations correspondantes sont prises en charge par l’établissement d’enseignement français. L’employeur n’a donc pas à effectuer de déclaration auprès du CCSS, et vous utilisez votre Carte Européenne d’Assurance Maladie pour bénéficier de la couverture maladie. Ainsi, cette carte permettra la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours du séjour et les frais médicaux sur place pour tous les soins opérés auprès des prestataires de santé publique. Cette carte est valable un an et doit être à demandée sur le site Ameli.fr (espace privé). Le stagiaire n’a donc pas besoin d’être affilié à la Sécurité Sociale au Luxembourg.
Si l’un des parents est affilié au Luxembourg, le stagiaire est assuré comme un résident et se verra octroyer les prestations de l’assurance maladie luxembourgeoise.
- En cas de gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4,35 € par heure effectuée au 1er janvier 2025) :
La durée du stage est déterminante : si le stage ne dépasse pas 3 mois par année civile, le stagiaire est dispensé d’affiliation à l’assurance maladie et à la pension du pays où il exerce son stage ; il est uniquement couvert pour le risque accident.
En revanche, si le stage dépasse 3 mois, l’étudiant est considéré comme un salarié et doit obligatoirement être affilié à l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (maladie, retraite, accident, etc.).
Etudiants français effectuant un stage pratique en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle (non conventionné) au Luxembourg
Si la durée du stage est de moins de 3 mois
Si la durée totale du ou des stages (y compris en cas de cumul) n’excède pas 3 mois par année civile, vous pouvez être dispensé de l’affiliation à l’assurance maladie et à la pension. Dans ce cas, seules les cotisations liées au risque accident du travail sont dues.
En tant qu’assuré en France, le stagiaire bénéficie des prestations de l’assurance maladie au Luxembourg par le biais de la Carte d’Assurance maladie européenne (à demander avant son départ). Elle lui permettra d’obtenir la prise en charge des prestations de l’assurance maladie au Luxembourg (soins nécessaires).
Si l’un des parents est affilié au Luxembourg, le stagiaire est assuré comme un résident et se verra octroyer les prestations de l’assurance maladie luxembourgeoise.
Si la durée du stage est de plus de 3 mois
Le stagiaire doit être affilié auprès de la caisse de maladie selon les mêmes modalités qu’un salarié, donc auprès de toutes les branches de la sécurité sociale. Le montant des cotisations sera calculé au minimum sur base du salaire social minimum pour salarié non qualifié.
PENSEZ-Y !
- Cherchez un logement (location de chambre ou d’appartement, séjour chez l’habitant, auberge de jeunesse, colocation,…),
- Vérifiez que vos assurances couvrent tous les risques possibles à l’étranger,
- Validez avec votre banque le retrait possible d’argent et les moyens de paiement,
- Renseignez-vous sur la possibilité de suivre des cours de langues intensifs.
