Employeurs · Grande Région
La faillite de l’employeur
La faillite d’une entreprise est une procédure encadrée par la loi. Cette rubrique informe l’employeur sur les démarches à entreprendre, les obligations légales à respecter et les conséquences, tant pour l’entreprise que pour les salariés.
Mise à jour : juillet 2026L’essentiel
- La cessation des paiements doit être déclarée dans des délais légaux stricts.
- Des dispositifs d’aide et de réorganisation peuvent permettre d’éviter la faillite.
- La procédure a des conséquences pour le dirigeant comme pour les salariés (garanties, recours).
Le dossier faillite
Employeur confronté à d’autres situations ? Consultez le portail Employeurs et le dossier Détachement de salariés.
