Dans le cadre d’une demande de liquidation de pension il est possible de bénéficier de certains droits en fonction du pays de la pension de retraite perçu. Découvrez dans notre article un focus sur le fonctionnement général de la retraite et vers qui s’adresser pour toutes vos démarches !
Le principe du calcul de la retraite
Il est à savoir que pour le calcul des périodes d’assurances réalisées, les différents Etats sont tenus de prendre en compte le travail dans les autres pays de l’Union européenne afin de définir la durée de carrière complète et le taux de liquidation de la retraite. Cependant, le nombre de trimestre effectués à l’étranger pris en compte dans le calcul ne peut pas dépasser le nombre de trimestres qui permet d’atteindre le taux plein.
Ainsi, le montant de chaque pension à laquelle l’ancien travailleur peut prétendre est proportionnel aux droits acquis dans chaque pays. Les Etats sont dans l’obligation de réaliser deux opérations pour obtenir le montant définitif de la retraite.
La pension nationale : est calculée en conformité avec la législation de cet Etat et aux droits acquis par l’ancien travailleur, ici ne sont prises en compte que les périodes d’affiliation nationale.
Pour le calcul de la pension communautaire : ici l’Etat détermine ce que l’on appelle le montant global théorique. C’est-à-dire qu’il fait le calcul de la pension de retraite comme si la carrière avait été réalisée dans le même pays. Puis, ce montant global théorique est recalculé au prorata des périodes qui ont été réellement accomplis sur le territoire du pays compétent pour verser la pension de retraite.
A noter que, ne sont prises en compte que les années de cotisations réalisées et non les revenus étrangers.
Les droits acquis lors des années de cotisation
Chaque Etat membre retient des règles spécifiques concernant le droit à la retraite, notamment en termes d’âge de départ et d’années de cotisation. Cependant, lorsque ces conditions sont atteintes l’ancien travailleur peut bénéficier d’une pension d’un ou de plusieurs Etats membres en fonction des pays dans lesquels il a travaillé.
Il est à savoir, que dans certains Etats, comme au Luxembourg, vous pouvez faire reconnaitre vos années d’études ainsi que vos années de services militaires effectués dans un autre pays.
Pour plus d’informations vous pouvez dès à présent consulter la page de notre site dédiée à l’âge de départ à la retraite pour l’Allemagne, la Belgique, La France et le Luxembourg : Âge de Départ à la Retraite des Travailleurs Frontaliers .
Les démarches concernant la demande de pension et de son estimation
Le système de l’Union européenne permet d’adresser directement sa demande à la Caisse de son lieu de résidence afin demander sa retraite nationale et/ ou international. Ainsi, ce dossier de demande est à envoyer à la Caisse d’assurance retraite compétente de votre lieu de résidence. Cette dernière va se charger de transmettre votre dossier aux autres caisses nationales des pays dans lequel vous avez exercé un emploi. Elles étudient chacune le droit à la retraite du travailleur en fonction de leurs législations nationales.
Il est à noter qu’à partir de 55 ans, il est possible d’obtenir une estimation de son montant de pension de retraite par les caisses d’assurances frontalières. Pour savoir à qui vous adresser vous pouvez consulter notre page concernant l’estimation de pension à ce lien suivant : https://frontaliers-grandest.eu/retraite/estimation-de-votre-pension/.
lES Informations utiles
Il est à savoir que tous les ans la CARSAT organise des journées franco-allemandes pour les retraités pensionnés et résidents de ces deux pays. Ainsi lors de ces journées d’information il sera possible d’avoir des renseignements spécifiques quant à votre situation personnelle.
Pour plus d’informations sur la retraite frontalière vous pouvez dès à présent consulter notre page dédiée du site : https://frontaliers-grandest.eu/retraite/, et consulter notre brochure sur la retraite frontalière : https://frontaliers-grandest.eu/category/publications/vie-quotidienne/ !