Le télétravail est régi par la loi sur l’emploi qui inclut une catégorie de travailleurs à domicile (Loi de 1996 modifiant la loi sur les contrats de travail de 1978) et par la Convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail modifié par la CCT n°85 bis du 27 février 2008 rendue obligatoire par arrêté royal du 19 mars 2008.
A noter : dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, des dispositions spécifiques ont été mises en place. Retrouvez toutes les explications et mises à jour sur notre FAQ dédiée
Mise à jour : 22/07/2021
Les conditions et modalités de retour au travail dans les locaux de l’employeur, et le cas échéant, le délai d’avertissement et/ou la durée du télétravail et son mode de renouvellement doivent être prévus dans le contrat ou dans l’avenant au contrat.
A défaut de convention écrite, le télétravailleur a le droit de réintégrer les locaux de l’employeur.
