Mise à jour : 01/09/2022
En cas de décès suite à un accident du travail
L’indemnisation des frais funéraires
En cas de décès de l’assuré suite à son accident du travail (AT), voire des suites de l’accident, les personnes ayant assumé les frais funéraires bénéficient d’une indemnité et du remboursement des frais de transfert de la victime (du lieu du décès vers le lieu d’inhumation). Ces frais sont indemnisés par l’entreprise d’assurances.
L’indemnité funéraire est calculée de la manière suivante :
(Rémunération de base de la victime x 30) / 365
La rente suite à l’accident mortel du travail
Peuvent bénéficier d’une rente temporaire ou viagère en tant qu’ayant droit, sous certaines conditions, les personnes suivantes :
- le conjoint non divorcé du défunt,
- le conjoint divorcé ou séparé de corps et biens (dans la limite de la pension alimentaire),
- le concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS),
- les enfants du défunt OU à défaut, les parents, frères et sœurs du défunt ou les petits-enfants.
Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec la FEDRIS ou consulter leur page dédiée (lien).
L’allocation de décès
Les ayants droit d’une victime d’un accident du travail ou de trajet qui a conservé une incapacité permanente de travail et est décédée des suites de cet accident après le délai de révision peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une allocation de décès. Ces conditions sont les mêmes que pour la rente (cf. paragraphe précédent).
Cette allocation correspond à un montant forfaitaire et est versée par l’entreprise d’assurances.
En cas de décès suite à une maladie professionnelle
Les possibilités d’indemnisation des ayants droit en cas de décès d’un proche, victime d’une maladie professionnelle sont quasiment identiques au décès dû à un accident du travail / de trajet.
Les ayants droit doivent compléter le formulaire 340 F (lien) avec un médecin afin d’obtenir certaines indemnités :
La rente/indemnité annuelle
- Votre conjoint / cohabitant légal recevra une rente viagère versée annuellement et correspondant à 30% de votre salaire de base.
- Votre conjoint divorcé ne peut en bénéficier qu’à hauteur de la pension alimentaire dont il bénéficie.
- Les enfants ont doit à une indemnité égale à 15% du salaire de base (20% pour les orphelins de père et de mère). Elle est perçue jusqu’aux 18 ans et par la suite tant que des allocations familiales sont perçues.
- Les petits-enfants orphelins de père ou de mère vivant sous le même toit que le défunt reçoivent une rente entre 15 et 20%. Elle est perçue jusqu’aux 18 ans et par la suite tant que des allocations familiales sont perçues.
- Les parents si le défunt était sans enfant et vivait sous le même toit (ou sous conditions), pour un montant de 15 à 20%, jusqu’à la date où le défunt aurait eu 25 ans (perception à vie sous conditions).
- Les frères et sœurs du défunt peuvent toucher une indemnité annuelle de 15% s’il n’y a pas d’autres ayant-droits. Elle est perçue jusqu’aux 18 ans et par la suite tant que des allocations familiales sont perçues.
Les autres frais
- La personne qui a effectivement fait les dépenses peut obtenir le remboursement des frais funéraires à hauteur de 30 fois la rémunération quotidienne moyenne.
- Il en est de même pour le remboursement des frais (réels) de transfert de la victime vers le lieu des funérailles.
Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec la FEDRIS: Frais funéraires (maladies professionnelles – privé) | Agence fédérale des risques professionnels (fedris.be)