Accident du travail en Belgique : pouvez-vous être licencié ?
Un licenciement après un accident du travail en Belgique est-il possible ? Voici les règles du licenciement après un accident du travail en Belgique.
En bref
- L’accident suspend l’exécution du contrat.
- La rupture reste possible mais encadrée (préavis, indemnité).
- Un licenciement fondé sur l’état de santé peut être contesté.
- Chaque situation dépend de votre contrat et de la loi belge.
Le principe
L’accident du travail suspend l’exécution du contrat pendant l’incapacité. Il n’empêche pas nécessairement un licenciement, mais la rupture est encadrée (préavis, indemnité).
Vos protections
- Un licenciement fondé sur l’état de santé peut être discriminatoire et contesté.
- Des règles de préavis et d’indemnité s’appliquent.
- Une rupture pour force majeure médicale suit une procédure spécifique.
⚠️ À faire vérifier. Ce point dépend de votre contrat et de la loi belge. En cas de doute, contactez nos juristes.
Aller plus loin
Les démarches à effectuer →Les prestations (soins, indemnités, rente) →Questions fréquentes
Puis-je être licencié après un accident du travail ?
L’incapacité suspend le contrat ; la rupture reste possible mais encadrée par des règles de préavis et d’indemnité.
Un licenciement lié à mon accident est-il légal ?
Un licenciement fondé sur l’état de santé peut être discriminatoire et donc contesté.
Que faire en cas de doute ?
Faites vérifier votre situation par un juriste ; nos conseillers peuvent vous orienter.
Sources : emploi.belgique.be, fedris.be
