Frontaliers Grand Est n’assure pas de représentation juridique, n’ayant ni le statut d’avocat, ni le statut de syndicat.
Frontaliers Grand Est n’est pas autorisée à vous indiquer si votre licenciement est abusif ou non. La plupart des inspections du travail ne sont pas autorisées à se prononcer sur les motifs d’un licenciement. Si votre inspection du travail ne peut se prononcer, il faudra contacter l’avocat de votre choix ou un syndicat.
Droit français
- Inspection du travail : https://dreets.gouv.fr/
- Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) (présent dans chaque département du Grand Est) : https://www.justice.fr/
- Maison de la Justice et du Droit http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
- Syndicats (CFDT, CGT, etc.) : accompagnement en cas de conflit avec l’employeur
Droit luxembourgeois
- Inspection du Travail et des Mines (ITM) : https://itm.public.lu/
- Chambre des Salariés du Luxembourg (CSL) : https://www.csl.lu/
- Syndicats dont font partie certains conseillers EURES Grande Région https://eures-granderegion.eu/conseillers/
Droit belge
- Contrôle du Bien-être et des Lois sociales (inspection du travail) : https://emploi.belgique.be/
- Syndicats (FGTB, CSC, etc.) dont font partie certains conseillers EURES Grande Région https://eures-granderegion.eu/conseillers/
Droit allemand
- Syndicats dont font partie certains conseillers EURES Grande Région https://eures-granderegion.eu/conseillers/
- Si vous travaillez en Saare, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Arbeitskammer pour bénéficier de leur consultation juridique gratuite : https://www.arbeitskammer.de/
- https://afal.eu/ Association de représentations de frontaliers, qui a la responsabilité nécessaire pour vous conseiller (une cotisation pourra être demandée).
- Groupement de représentation des frontaliers : https://www.frontaliers-moselle.com/ association de représentations de frontaliers, qui a la responsabilité nécessaire pour vous conseiller (une cotisation pourra être demandée).
- https://www.cdtf.org/ le comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin, association de représentations de frontaliers, qui a la responsabilité nécessaire pour vous conseiller (une cotisation pourra être demandée).
- Point de justice franco-allemand (gratuit) situé à Kehl, qui propose des rendez-vous avec notamment des avocats spécialisés en droit du travail allemand : https://www.cec-zev.eu/presse/communiques-de-presse/ouverture-du-point-de-contact-franco-allemand-pour-la-justice-en-region-frontaliere-au-cec/
Droit suisse
- Permanences dans le Canton de Genève : https://justice.ge.ch/fr/contenu/permanences-et-conseils-juridiques
- Groupement Transfrontalier Européen https://www.frontalier.org/ organisme juridique payant spécialisé en droit frontalier franco-suisse qui peut vous apporter un conseil juridique https://www.frontalier.org/nos-services.htm
- Réseau EURES Rhin Supérieur : conseil@eures-t-rhinsuperieur.eu
- Inspections du travail en fonction des cantons via : Home – Association intercantonale pour la protection des travailleurs (AIPT)
