La France et la Suisse se sont accordées de manière définitive concernant la fiscalité et le télétravail des frontaliers.
Il est ainsi convenu que les frontaliers ont la possibilité de télétravailler, sans impact sur leur fiscalité, 40% de leur temps de travail.
Cette nouvelle disposition vaut à la fois pour les travailleurs qui bénéficient du statut de travailleur frontalier, et pour les travailleurs qui n’en bénéficient pas.
Cette possibilité est ouverte dès le 1er janvier 2023.
La source officielle de cet accord est disponible ici.
Concernant la sécurité sociale : le télétravail n’a aucun impact sur l’affiliation du travailleur jusqu’au 1er juillet 2023. Un accord pérenne devrait également être trouvé au sein de l’Union européenne à ce propos.