TÉLÉTRAVAIL ET COVID-19 – EVOLUTION DES ACCORDS

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, l’ensemble des Etats frontaliers cherchent à favoriser le recours au télétravail.

Sécurité sociale

Par principe, il existe un risque – en cas de télétravail – de basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence en cas de temps de travail d’au moins 25% dans son pays de résidence. Un premier accord du 19 mars 2020 a dérogé à cette règle européenne suite à la crise sanitaire.

Le 1er septembre 2021 la Direction de la Sécurité Sociale en France a précisé que la flexibilité donnée aux télétravailleurs frontaliers sera applicable jusqu’au 15 novembre 2021. Cela vaut pour les pays de l’Union Européenne ainsi que pour la Suisse. Le télétravail pour un travailleur frontalier peut donc être illimité sans risque social pour lui ou l’entreprise jusqu’au 15 novembre 2021. 

Le 11 juin 2021 le gouvernement luxembourgeois a précisé que l’accord dérogatoire serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 pour les frontaliers entre la Belgique et le Luxembourg. Les frontaliers entre l’Allemagne et le Luxembourg bénéficient de la même prolongation.  

Fiscalité

Le fait de télétravailler dans son pays de résidence peut avoir de nombreux impacts selon le pays de travail (perte d’un statut de travailleur frontalier, basculement de l’impôt dans le pays de résidence, etc.).

  • France – Luxembourg : Accord prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, un travailleur frontalier peut travailler en France sans impact fiscal sur sa situation. Il restera à 100% imposable au Luxembourg.
  • France – Allemagne : Les travailleurs ayant le statut de frontaliers sont couverts par l’accord de 2006, le télétravail dans l’Etat de résidence est considéré comme du travail en zone frontalière. Pour les « non-frontaliers », accord prolongé jusqu’au 31 décembre 2021
  • France – Suisse : Accord prolongé jusqu’au 31 décembre 2021
  • France – Belgique : Accord prolongé jusqu’au 31 décembre 2021
  • Belgique – Luxembourg : Accord prolongé jusqu’au 31 décembre 2021

Retrouvez le Communiqué de Presse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance prévoyant la reconduction des accords de télétravail