TÉLÉTRAVAIL ET COVID-19 – EVOLUTION DES ACCORDS

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, l’ensemble des Etats frontaliers cherchent à favoriser le recours au télétravail.

Sécurité sociale

Par principe, il existe un risque – en cas de télétravail – de basculer à la sécurité sociale de son pays de résidence en cas de temps de travail d’au moins 25% dans son pays de résidence. Un premier accord du 19 mars 2020 a dérogé à cette règle européenne suite à la crise sanitaire.

La flexibilité donnée aux télétravailleurs frontaliers a été prolongée jusqu’au 30.06.2022. Cela vaut pour les pays de l’Union Européenne. Le télétravail pour un travailleur frontalier peut donc être illimité sans risque social tant qu’il entre dans l’application des accords.

Source officielle: https://www.cleiss.fr/covid-19/index.html#I

 

Fiscalité

Le fait de télétravailler dans son pays de résidence peut avoir de nombreux impacts selon le pays de travail (perte d’un statut de travailleur frontalier, basculement de l’impôt dans le pays de résidence, etc.).

  • France – Luxembourg : Accord prolongé jusqu’au 31 mars 2022. Dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, un travailleur frontalier peut travailler en France sans impact fiscal sur sa situation. Il restera à 100% imposable au Luxembourg. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, l’application de cet accord sera prolongée tacitement jusqu’au 30 juin 2022.
  • France – Allemagne : Les travailleurs ayant le statut de frontaliers sont couverts par l’accord de 2006, le télétravail dans l’Etat de résidence est considéré comme du travail en zone frontalière. Pour les « non-frontaliers », accord prolongé jusqu’au 31 mars 2022
  • France – Suisse : Accord prolongé jusqu’au 31 mars 2022. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, l’application de cet accord sera prolongée tacitement jusqu’au 30 juin 2022.
  • France – Belgique : Accord prolongé jusqu’au 31 mars 2022. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, l’application de cet accord sera prolongée tacitement jusqu’au 30 juin 2022.
  • Belgique – Luxembourg : Accord prolongé jusqu’au 31 mars 2022 (si l’accord n’est pas dénoncé par l’une des autorités compétentes au moins deux semaines avant le 31 mars 2022, il sera prolongé par tacite reconduction jusqu’au 30 juin 2022)
  • Allemagne – Luxembourg : Accord prolongé jusqu’au 31 mars 2022

Retrouvez le Communiqué de Presse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance prévoyant la reconduction des accords de télétravail