Motifs en arrière-plan Motifs en arrière-plan

Recherche

Menu

Menu

Retrouvez-nous sur

Sommaire :
-- Sommaire --
Logo Frontaliers Grand Est

Le congé maternité pour les frontalières

12/10/2022
Photo de profil par défaut
Clelia MARTIN

Vous attendez un enfant dans les prochains mois, et vous vous demandez comment cela se passe en tant que frontalière ? Chaque pays a ses propres règles…mais il y a au moins toujours deux points communs : vous avez droit à un congé maternité et êtes protégées contre le licenciement avec préavis.

En Allemagne

Le congé maternité se compose :

  • du congé prénatal : ce congé est d’une durée de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement prévue par votre certificat médical. Il vous est possible de renoncer à ce congé.
  • du congé postnatal : ce congé  est d’une durée de 8 semaines (12 en cas d’accouchement multiple).
  • L’allocation maternité est versée durant toute la durée de votre congé maternité, soit pendant une période de 14 semaines. L’allocation maternité est égale à 100 % du salaire net moyen  perçu au cours des 3 derniers mois précédant le début de votre congé.

Pour bénéficier du congé de maternité, vous devez transmettre à votre employeur votre certificat médical dans lequel est indiqué la date présumée de votre accouchement ainsi que la date du début de votre congé prénatal.

Pour plus d’informations, rendez-vous dans notre rubrique dédiée

En Belgique

Le congé maternité se compose :

  • du congé prénatal : il est d’une durée de 6 semaines avant accouchement. Les 5 premières semaines sont facultatives et peuvent être reportées dans le congé postnatal. Les 7 jours qui précèdent la date prévue de l’accouchement doivent obligatoirement être prises, sans possibilité de report sur le congé postnatal (notamment en cas de naissance prématurée).
  • du congé postnatal: il est d’une durée de 9 semaines auxquelles s’ajoutent les semaines du congé prénatal non prises (dans la limite de 5 semaines). La durée du congé postnatal peut donc être portée au maximum à 14 semaines.

Avertissez votre employeur de votre grossesse dès que vous en avez connaissance, par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit être accompagnée d’un certificat médical mentionnant la date prévue de l’accouchement. Grâce à cette démarche, vous pourrez bénéficier d’absences pour effectuer les examens médicaux nécessaires. Pensez également à prévenir votre mutualité.

Retrouvez plus d’informations sur le congé maternité belge en cliquant ici.

En France

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants que vous attendez. Si vous avez un enfant à charge et attendez un enfant, le congé prénatal sera de 6 semaines et le congé postnatal de 10 semaines. A partir de trois enfants à charge (enfant que vous attendez compris) la durée passe respectivement à 8 semaines et 18 semaines.

En France, il n’existe aucun délai exigé pour prévenir l’employeur, la salariée doit simplement avertir son employeur avant son congé maternité. Elle doit envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception qui précise la date présumée de début et de fin de congé maternité. Elle doit également joindre une copie du certificat original attestant la grossesse. Le dernier jour d’activité avant votre congé prénatal, votre employeur doit vous délivrer une attestation de salaire S 3201 que vous devrez retourner à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette attestation est indispensable pour percevoir vos indemnités journalières.

Retrouvez tout sur notre page dédiée !

Au Luxembourg

Le Luxembourg dispose d’un congé prénatal de 8 semaines avant l’accouchement présumé. Ce congé sera prolongé si l’accouchement n’intervient qu’après la date présumée. Si l’accouchement est intervenu avant la date présumée, alors la partie non prise du congé prénatal s’ajoute au congé postnatal.

Le congé postnatal dure 12 semaines.

Pour bénéficier du congé de maternité, vous devez transmettre à votre employeur votre certificat médical attestant votre état de grossesse et dans lequel est indiquée la date présumée de votre accouchement ainsi que la date du début de votre congé prénatal.

Attention, au Luxembourg le constat médical qui détermine la date du début du congé ne peut être établi au plus tôt que douze semaines avant la date présumée de l’accouchement. Attention pour vos indemnités, la CNS ne reconnaît que les certificats établis par des médecins et non des sages-femmes. Ce certificat doit être établi et transmis dans les douze dernières semaines de grossesse. A la naissance, pensez à fournir à la CNS l’acte de naissance.

Retrouvez ici notre rubrique dédiée

En Suisse

Le congé maternité est ouvert à toute employée qui donne naissance à un enfant. Le congé maternité standard est de 98 jours soit 14 semaines. Ce congé court à partir du jour de la naissance de l’enfant. Dans tous les cas, le congé maternité obligatoire est de 8 semaines.

Pour que ce congé soit indemnisé, trois conditions cumulatives sont à remplir :

  • Exercer une activité lucrative en Suisse au moment de l’accouchement,
  • Etre assurée obligatoirement à l’Assurance vieillesse et survivants (AVS) depuis au moins 9 mois avant l’accouchement,
  • Avoir exercé, au cours de ces 9 mois, une activité lucrative en Suisse pendant au moins 5 mois.

La demande congé maternité se fait auprès de l’employeur. Il faudra lui fournir un certificat médical attestant de cette grossesse. Ce dernier entre en contact avec la Caisse compétente et accomplit les démarches nécessaires.

Pour plus d’informations, rendez-vous ici.

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

Contactez-nous