Le travailleur frontalier cotise au système de retraite en Suisse. Ce dernier se compose de trois différents piliers.  L’âge légal de départ à la retraite en Suisse est différent entre un homme et une femme. Il est de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. Le système de retraite est composé de deux organes principaux : l’Assurance Vieillesse et Survivants et les Caisses de compensation.

Attention, suite à une réforme votée en décembre 2022, l'âge de départ à la retraite des femmes sera réhaussé. Les personnes concernées sont celles nées à compter de 1961. Nous vous invitons à consulter cette page : Âge Légal de Départ à la Retraite en Suisse Frontaliers Grand Est (frontaliers-grandest.eu)

Retraite anticipée ou reportée (ajournée)

Mise à jour : 11/10/2021

La retraite anticipée

Un travailleur en Suisse a la possibilité de demander sa retraite de manière anticipée, au maximum 2 ans avant son âge légal de départ à la retraite. Une femme peut ainsi demander sa retraite à partir de 62 ans (si vous êtes née avant 1964) et un homme à partir de 63 ans. Le montant de la pension de retraite est calculé selon les règles encadrant le calcul de la rentre ordinaire, puis une décote est appliquée sur le montant obtenu. Elle équivaut à 6,8% par année d’anticipation, soit au maximum 13,6%.

A l’échéance de la période d’anticipation, le montant de la retraite est recalculé. Il prend en compte la somme de la rente anticipée, la durée de l’anticipation et le taux de réduction y correspondant. La retraite perçue définitivement tient compte du fait qu’elle ait été demandée de manière anticipée.

Démarche 

Il est recommandé d’introduire sa demander de retraite anticipée trois à quatre mois avant d’atteindre l’âge à partir duquel le travailleur envisage de prendre sa retraite. Au plus tard, la demande peut être déposée le dernier jour du mois au cours duquel le travailleur a son anniversaire. Si le délai n’est pas respecté, la demande de retraite anticipée ne pourra pas avoir lieu avant le prochain anniversaire. De plus, aucune demande ne peut avoir d’effet rétroactif.

Cotisations 

La pension de retraite perçue de manière anticipée est soumise aux cotisations de l’assurance vieillesse survivant. A noter que le calcul des rentes ne tient pas compte du montant cotisé pendant la période d’anticipation.

La retrait reportée (dite ajournée)

Un travailleur qui ne souhaite demander sa retraite dès l’âge à partir duquel il peut prétendre à la pension, peut reporter cette pension. Ce report donne alors droit à un supplément, qui varie en fonction du nombre de mois ajournés. Par exemple pour un ajournement de 2 ans et 4 mois, la pension de retraite est revalorisée de 12.3%. Le montant de la pension ajournée se compose alors du montant de base ainsi que du supplément. Ce dernier est ajouté au montant de base de la pension de retraite, au moment de la révocation de l’ajournement. De plus, en cas de décès,  le supplément est également ajouté à la rente de survivant (pension de réversion).

Ce supplément de rente, calculé selon des principes actuariels, est adapté périodiquement à l’évolution des salaires et des prix, en même temps que les rentes.  Le montant du supplément mensuel dépend de la durée de l’ajournement. Il est calculé en fonction de la moyenne de la rente de vieillesse ajournée. Ce supplément varie en 2021 entre 5,2% (1 année d’ajournement) et 31,5% (5 années d’ajournement). [1]


[1]Plus d’informations sur :  https://www.ahv-iv.ch/p/3.04.f

La demande d’ajournement

Pour demander un ajournement, il est nécessaire d’introduire une demande. Le formulaire à compléter est le formulaire de demande de la pension de retraite. Sur ce formulaire se trouve une case à cocher, qui correspond à la demande d’ajournement.

Cette demande est à présenter au plus tard une année après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite. Si ce délai n’est pas respecté, la pension de retraite sera versée selon les dispositions en vigueur. Entre votre âge de départ légal à la retraite et la date butoir vous permettant de demander un ajournement, le travailleur peut revenir sur son choix de manière rétroactive. Cela signifie que pendant ce délai, il peut renoncer à l’ajournement et percevoir la retraite ordinaire de manière rétroactive, comme s’il l’avait demandé dès l’âge légal atteint.

Passé ce délai, il n’est plus possible de revenir sur une demande d’ajournement. L’ajournement sera effectif, sans rétroactivité. Néanmoins, il est possible de révoquer cette décision à tout moment. Il suffit de remplir un formulaire de « révocation de l’ajournement », disponible auprès des caisses de compensation. Le versement de la pension de vieillesse sera effectif à partir du mois qui suit la révocation. Dans tous les cas, l’ajournement de la rente est réputé révoqué dès qu’une allocation pour impotent est versée, dès que la durée maximale d’ajournement de cinq ans est écoulée (mais une demande écrite de révocation est à présenter) ou dès lors que l’ayant-droit décède.

A noter qu’il n’est pas possible de demander un ajournement de la pension de retraite dans le cas où la personne concernée perçoit une allocation pour impotent, une rente d’invalidité ou lorsqu’elle a accepté le versement de la rente ordinaire.